Mayotte : Le colonialisme français tue toujours...

Paris s’éveille

Article mis en ligne le 28 décembre 2012

La situation de Mayotte reste marquée par le colonialisme français, une situation qui risque bien de durer, du fait du renouveau des intérêts économiques que représente la région pour la France et ses multinationales.

Sommaire

Le terrain de jeu de l’extrême
Pas de légitimité sans persécuti
Quand l’UE devient complice

Le 8 octobre dernier un énième naufrage est survenu sur les côtes de Mayotte dans l’Océan Indien, la quatrième île de l’archipel des Comores devenue – illégalement – le 101e département français le 1er avril 2011…

Un naufrage qui une nouvelle fois n’a pas suscité le moindre émoi,malgré un bilan extrêmement lourd : plus de 16 morts et disparus pour les migrantes et migrants qui s’apprêtaient à débarquer.

Une hécatombe dans ces eaux françaises avec plus de 108 morts et disparu-e-s dont au moins 9 enfants depuis le début de l’année. Un massacre organisé autour d’une occupation coloniale française depuis 1841… Bien sûr les Mahoraises et Mahorais se défendent de cet état de fait et clament haut et fort que c’est le fruit de leur choix.

Choix survenu à l’issue d’un référendum plus que contestable en 1974 où une majorité s’est dégagée en faveur des partisans du maintien de Mayotte dans le giron français. C’est en vertu de ce résultat que la France a invoqué le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » pour justifier la poursuite de l’occupation coloniale sur l’île. (...)

Ce territoire reste stratégique pour la France : un gisement d’hydrocarbure immense, parmi les plus importants du monde, a été découvert récemment au large des îles Éparses, possessions françaises à quelques encablures des côtes malgaches et de Mayotte [2]]. Les investissements de la multinationale Bolloré, dont une grande partie dans les infrastructures portuaires, tels que ceux du port de Dar El Salam en Tanzanie, montrent un regain d’intérêts pour la France.

Rappelons que la construction d’une voie ferrée reliant le port de Dar El Salam avec les principaux sites d’exploitations miniers de l’Est de la République rémocratique du Congo et de la région des Grands Lacs, où l’on trouve les principales ressources utiles au développement occidental (or, diamant, cobalt, coltan, etc.), laisse entrevoir des gains énormes pour les entreprises privées françaises…

L’augmentation de la piraterie dans le Golfe d’Aden est un des révélateurs de l’enjeu stratégique de la région. Mayotte et La Réunion offrent ainsi des bases précieuses pour les opérations françaises et les investissements des entreprises dans la région. (...)

En juillet dernier l’Union européenne dont bon nombre de pays ont condamné la présence française à Mayotte à l’Assemblée générale de l’Onu, a pourtant accepté la demande française d’intégrer Mayotte aux Régions ultra-périphériques (RUP) de l’UE, rejoignant ainsi la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane, la Martinique, Saint-Martin, les Açores, les îles Canaries et Madère. Une décision lourde de conséquences puisque l’UE décide d’entériner une occupation coloniale qui recueille les foudres internationales [3].

Une UE qui se drape pourtant depuis le 12 octobre 2012 dans les oripeaux d’un pacifisme distingué par le prix Nobel. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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