Mediapart et Xavier Niel : sur un racontar

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Article mis en ligne le 18 avril 2019

Crépuscule (Au Diable Vauvert) est un phénomène éditorial, en tête des ventes depuis plusieurs semaines. Vive dénonciation du poids de l’oligarchie financière sur notre vie publique, thème abondamment documenté sur Mediapart, ce livre de l’avocat Juan Branco ne fait pas l’unanimité parmi nos abonnés, y compris ceux qui partagent le positionnement politique de cet ancien candidat France Insoumise aux législatives de 2017

Les seules fois où Mediapart est mentionné dans Crépuscule, ce n’est pas pour évoquer notre travail d’information depuis onze ans, nos enquêtes ou nos révélations, dont pourtant le matériau nourrit le livre de Juan Branco. C’est pour affirmer, de façon répétée, que notre journal serait sous l’influence de Xavier Niel, qui en serait actionnaire et dont, en retour, nous ménagerions les intérêts.

Il n’en est rien, et ce qui suit est public depuis toujours, n’ayant jamais été caché – comme en témoignent encore les récentes réponses d’Edwy Plenel lors d’un tchat avec nos lecteurs.

Non, le propriétaire de Free (détenteur d’une licence de téléphonie mobile depuis 2010) et du groupe Le Monde (depuis 2010 également, avec Mathieu Pigasse et Pierre Bergé, décédé depuis) n’est pas actionnaire direct de Mediapart. Il est seulement l’un des 88 contributeurs de notre Société des Amis lors de sa création en 2008, à l’époque de notre lancement, quand il n’était encore qu’un outsider de l’Internet et pas encore devenu le richissime milliardaire d’aujourd’hui, grâce à sa bascule de 2010 dans la téléphonie mobile. (...)

aucun des 88 associés de la Société des Amis de Mediapart n’est actionnaire direct de notre journal, aucun ne participe à sa marche économique, aucun n’influence sa vie éditoriale. (...)

Xavier Niel ne siège dans aucune instance de notre société ou de ses composantes. Il n’est jamais intervenu dans aucune des instances de la Société des Amis de Mediapart et a toujours envoyé à chaque sollicitation une délégation de pouvoir de représentation. Nous lui proposerons bientôt, comme à tous les actionnaires de la Société des Amis de Mediapart, le rachat de ses parts dans le cadre d’un projet de fonds de dotation visant à pérenniser et à garantir dans le temps l’indépendance du capital de notre journal.

La Société éditrice de Mediapart publie chaque année la répartition précise de son capital – ce que ne fait aucun autre groupe de presse, ou alors de manière peu transparente (...)

Les lecteurs qui aimeraient vérifier que la présence, modique, de Xavier Niel au capital de Mediapart n’a pas eu le moindre effet sur les enquêtes réalisées par notre journal à son sujet peuvent utilement se référer à notre enquête pionnière et sans concession aucune sur les secrets de Xavier Niel.

C’était il y a plus de six années, en janvier 2013. Toutes les informations sur Xavier Niel et Mediapart étaient déjà précisées, dans les boîtes noires qui accompagnaient chacun des articles.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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