Menacés de dissolution, Les Soulèvements de la Terre répondent à Darmanin

Reporterre

#soulevementsdelaTerre

Article mis en ligne le 8 avril 2023

dernière modification le 7 avril 2023

Les avocats des Soulèvements de la Terre ont déposé au ministère de l’Intérieur une lettre de réponse à la procédure de dissolution du collectif. Ils dénoncent le « détournement d’une procédure pénale ».

Les Soulèvements de la Terre ne se laissent pas faire. Dix jours après l’annonce de leur dissolution par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, les avocats du collectif ont présenté leurs réponses aux griefs envoyés par son ministère. Vendredi 7 avril, ils sont rendus place Beauvau espérant être reçus pour présenter leurs conclusions. Sans succès. « Ils ont considéré que nous n’étions pas des représentants des Soulèvements de la Terre, mais simplement des soutiens », a déclaré Ainoha Pascual, l’une des avocates du collectif.

Dans la lettre de grief que Reporterre a consultée, le gouvernement reproche aux Soulèvements « d’incite(r) et (de) participe(r) à la commission de sabotages et dégradations matérielles ». Or, aucune poursuite ou condamnation judiciaire n’a jamais été lancée à l’encontre des Soulèvement pour de tels actes. « Le gouvernement leur reproche des infractions pénales, qui ont notamment trait à la liberté d’expression. Il détourne ainsi la loi de 1881 et prive les Soulèvements de la Terre d’un procès en bonne et due forme, d’une procédure contradictoire », a déclaré Raphaël Kempf, autre avocat du collectif, devant les grilles dorées du bâtiment, avant d’être interrompu par les gendarmes qui ont ordonné au petit groupe de soutiens et de journalistes d’aller discuter plus loin.

Les Soulèvements de la Terre ne sont pas une association mais « groupement de fait », selon le ministère. Ils peuvent donc être dissous grâce à la loi dite séparatisme

Ignorant — volontairement ou pas — les logiques horizontales et décentralisées des Soulèvements de la Terre, le gouvernement a également cherché des « chefs ». Et c’est Benoit Feuillu, l’un des nombreux porte-parole, qui a reçu la lettre de griefs. « Je suis loin d’être le seul porte-parole d’un mouvement composite, une coalition d’association, de syndicats, de collectifs. Le récit sur lequel se base le ministère est fallacieux », a-t-il déclaré.

« Dissoudre les Soulèvements ne nous arrêtera pas »

Depuis l’annonce de cette dissolution, le collectif reçu un tsunami de soutiens. Près de 65 000 personnes ont signé leur appel, comme l’autrice nobélisée Annie Ernaux, le réalisateur Ken Loach, le philosophe Noam Chomsky ou encore l’actrice Adèle Haenel. Toutes et tous se disent aujourd’hui membres des Soulèvements de la Terre. Or, si jamais la procédure aboutissait, le Code pénal punissant de trois ans de prison le maintien ou la reconstitution d’un groupement dissous, les avocats interrogent : « Entendez-vous demander à vos procureurs de les envoyer tous et toutes en prison ? »

Plusieurs personnalités étaient présentes place Beauvau pour manifester leur soutien. Parmi elles, l’anthropologue Philippe Descola, la secrétaire nationale du syndicat Solidaires Julie Ferrua, l’eurodéputé européen (Les Verts/ALE) Benoit Biteau, ou encore le réalisateur Cyril Dion. (...)

Si Gérald Darmanin décide malgré tout d’aller au bout de la procédure, les avocats envisagent de lancer un référé liberté ou un référé suspension devant le Conseil d’État, ou encore un recours au fond. En cas d’échec, ils porteront l’affaire jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme. La décision sera connue mercredi 12 avril, jour choisi par Reporterre pour organiser une soirée de soutien au mouvement, en partenariat avec Socialter, Terrestres et Blast.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique