Mort de Nahel : le "père" de la police de proximité trouve "anormal que les policiers soient devenus les adversaires de la population"

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Article mis en ligne le 2 juillet 2023

Alors que la France est secouée par une vague d’émeutes liées à la mort de Nahel, tué par un policier, l’ancien patron de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de Toulouse et "père" de la police de proximité, Jean-Pierre Havrin, explique à la Dépêche du Midi quelles solutions permettraient de sortir de cette crise.

La Dépêche du Midi : Pourquoi le scénario de l’embrasement était attendu et ne surprend pas ?

Jean-Pierre Havrin : Cela devient un grand classique. Le processus est le même depuis de longues années. Quand j’étais en poste, c’était pareil : les mêmes causes ont les mêmes effets. La police de proximité avait l’avantage de s’attaquer à ces causes justement. L’idée était d’instiguer un rapprochement et de faire diminuer le fossé actuel entre la police et la population. Désormais, on met les moyens pour éteindre l’incendie mais il faut privilégier les moyens nécessaires à prévenir cet incendie. Mais malheureusement, la prévention ne se mesure pas et les politiques n’aiment pas les chiffres. (...)

Quelles décisions concrètes peuvent-elles être prises pour éteindre cet incendie ?

En ce moment, la police doit se cantonner à limiter les dégâts et à la protection des personnes avec des dispositifs de maintien de l’ordre typiques. Il faut garder l’équilibre avec comme première urgence de ramener le calme. Il ne faut pas donner l’impression que la violence paie. Mais si on en reste là, le processus restera le même. C’est quand les émeutes seront terminées qu’il faudra prendre les bonnes décisions. La police et la politique doivent s’attaquer aux causes et pas aux effets car il est anormal que la police soit devenue l’adversaire de la population. (...)

C’est très simple, la question à laquelle on souhaitait répondre avec la police de proximité était : est-ce que la police est au service du pouvoir politique ou du citoyen ? On peut être très proche de la population tout en étant très fermes. Nicolas Sarkozy nous reprochait un manque d’efficacité mais en réalité notre taux de réussite judiciaire était très bon.

Il faut repenser et remettre à plat tout cela sans attendre le prochain évènement. Sinon, on rentre dans un cercle vicieux. Les dispositions comme l’état d’urgence me semblent être des gesticulations politiques, je pense qu’il faut y aller doucement. Les politiques profitent de ces évènements mais ils devraient se préoccuper de l’intérêt général. (...)

Le fossé s’est agrandi, c’est certain... (...)

Pendant les quatre années durant lesquelles on a pu appliquer la police de proximité à Toulouse, un véritable lien s’est créé. Les riverains ont énormément apprécié cette mesure et en gardent un bon souvenir. Un cercle vertueux s’était mis en place. (...)

La police de proximité était basée sur ce constat : il faut éduquer les jeunes pour leur faire comprendre que la police n’est pas un adversaire. La police servait à mettre de l’huile dans les rouages de la société.

Si le remède miracle n’existe pas, les solutions qui prennent trop de temps sont balayées par les politiques qui veulent tout dans le temps de leur mandat. Et comme le problème n’est jamais traité sérieusement, on se contente d’éteindre les incendies.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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