Le ministre de la "Transition écologique et solidaire" a adressé le 28 novembre 2017 un courrier aux présidents des Comités de bassin, qui explicite et éclaire, en réécrivant l’histoire, le coup de force opéré par le gouvernement sur l’un des instruments majeurs des politiques publiques de l’eau. Au fil des principales orientations déclinées par le ministre se dessinent aussi les lignes directrices d’une “nouvelle” politique environnementale : l’accompagnement, aussi mensonger que surmédiatisé, du libéralisme économique macronien.
Rappelant de manière liminaire les deux rencontres tenues avec les présidents des comités de bassin les 3 août et 11 septembre 2017, Nicolas Hulot “confirme et précise” les principales orientations stratégiques et budgétaires dont il leur aurait fait part, relativement au 11ème programme des Agences pour les années 2019 à 2024.
Faisant mine d’ignorer la bronca sans précédent des Comités de bassin, des Agences et des élus qui y siègent, il remet ainsi d’emblée en cause l’autonomie des Comités de bassin, dont il ne saurait pourtant se prévaloir d’en exercer la tutelle, comme c’est le cas pour les Agences de l’eau.
“Je décide, vous exécutez”, véritable mantra de la Macronie qui est au coeur du conflit persistant du gouvernement avec les élus territoriaux de toute obédience, conflit aggravé par l’absence des REMouleurs dans les collectivités locales, en dépit de quelques ralliements opportunistes encore très minoritaires.
“Les Agences de l’eau, fer de lance de l’adaptation au changement climatique”, proclame ensuite le ministre, se livrant à un véritable détournement. Car les Agences n’ont jamais eu vocation à exercer une “mission structurelle et durable d’adaptation au changement climatique”, comme le soutient sans vergogne Nicolas Hulot, qui réécrit allégrement l’histoire, pour les mettre au service de la “première de ses priorités”.
Ici rien d’anodin ni d’anecdotique. Les Agences sont des établissements publics administratifs dont les missions sont définies par la loi.
Nicolas Hulot n’en a cure, ce qui pose un premier problème. (...)
« Un modèle financier plus efficace, plus sélectif et plus simple »
Et d’une je vous pique 500 millions d’euros, pour Bercy et mes petits copains de la bande à biodiv, ensuite on va réduire la masse salariale et le nombre d’agents dans les Agences : faire (beaucoup) mieux avec moins, vous dis-je !
Et ce n’est pas fini, la cerise sur le gâteau. Concernant le petit cycle, l’eau et l’assainissement, on ferme les robinets. Et les Agences ne financeront donc plus les projets qui sont de nature réglementaire !
Kézako ? Si la loi ou la réglementation prévoit qu’une collectivité DOIT financer tel ou tel projet car il figure dans ses compétences « petit cycle », et bien à l’avenir elle le financera toute seule, sans aides des Agences de l’eau !
Faut le lire pour y croire : « Vous continuerez à renforcer la complémentarité des vos aides avec le levier régalien en faisant porter les arrêts ou réductions d’aides sur les projets qui répondent à des obligations réglementaires, comme dans les domaines de l’assainissement non collectif, de l’eau potable ou de l’élimination des déchets dangereux. »
Enfin, comme nous l’avons déjà évoqué, une mission conjointe du CGEDD et de l’Inspection des Finances travaille déjà, dans la perspective de CAP 2022 à la « modernisation » des Agences de l’eau.
Et c’est dès ici, tout à fait logiquement, que va aussi resurgir le spectre d’une fusion absorption du Comité national de l’eau, déjà subclaquant depuis un an, avec le Conseil national de protection de la nature...
Actant symboliquement la dissolution de l’eau dans le grand bazar hollywoodien énergie-climat-biodiv mis en scène par le GO d’Ushuaïa.
"Water lost in transition..."