Sept mois après le vote historique du Parlement européen au sujet de la neutralité du Net, le Conseil de l’Union européenne pourrait bientôt enterrer ce principe. Alors que son inscription dans la loi française pourrait être débattue au cours des prochaines semaines, il est grand temps que le gouvernement sorte de l’ambiguïté et soutienne une défense sans compromis de la neutralité du Net auprès de ses partenaires européens. Or, à Bruxelles, les autorités françaises semblent alignées sur la position des opérateurs télécoms.

Alors que la présidence italienne du Conseil semblait favorable à la neutralité du Net il y a quelques mois, sa proposition de texte récemment débattue cherche à détricoter les définitions protectrices de la Neutralité du Net adoptées par le Parlement. Elle supprime les garanties d’application effective des droits des citoyens, puisqu’elle permet une priorisation des « services spécialisés » conforme aux demandes des lobbies des télécoms, qui souhaitent pouvoir faire alliance avec les gros services en lignes (comme Google ou Netflix) en leur vendant un accès priorisé à leurs abonnés. Face aux divergences de positions au sein du Conseil, les États ont repoussé à plus tard tout accord sur le texte, laissant craindre un abandon pur et simple du futur règlement, et le maintien d’un dangereux statu quo (...)