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La Quadrature du Net
Neutralité du Net : les États membres et la Commission en passe de trahir le vote des eurodéputés !
Article mis en ligne le 23 janvier 2015

Le 20 janvier dernier, La Quadrature du Net a co-signé une lettre ouverte [pdf] avec d’autres associations européennes appelant à nouveau les États Membres de l’Union européenne à adopter des règles claires et strictes pour la protection de la neutralité du Net. Malheureusement, un document de négociation montre qu’au même moment, ces derniers faisaient un pas de plus vers la fin de l’Internet libre.

Il est temps que le Parlement européen se ressaisisse du dossier afin de défendre une vraie protection de la neutralité du Net contre les stratégies oligopolistiques des grands acteurs de l’Internet soutenues par les gouvernements nationaux. (...)

Malgré certaines lacunes, le vote du Parlement européen d’avril dernier était un signe fort en faveur des droits et intérêts des citoyens européens pour la neutralité du Net. Il proposait un compromis équilibré fondé sur une définition rigoureuse de ce principe fondateur d’Internet. Les dispositions adoptées permettaient également aux opérateurs de développer des offres d’accès innovantes (« services spécialisés ») tout en rappelant le principe de non-discrimination afin de protéger à la fois la liberté de choix des utilisateurs, la concurrence entre les fournisseurs de services et d’applications et l’innovation portée par les nouveaux entrants.

Les intérêts à court terme des grands opérateurs télécoms et des géants de l’Internet ne doivent pas dicter les politiques publiques. Aujourd’hui, face aux manœuvres des gouvernements nationaux et du commissaire européen Günther Oettinger, il est temps que le Parlement européen élu en mai dernier se saisisse du dossier et fasse preuve de fermeté pour défendre les avancées du printemps dernier.