Non, « l’immense majorité des SDF » ne choisit pas de « dormir dans la rue »

Le Monde

Article mis en ligne le 6 février 2018

Sylvain Maillard, député (LRM) de Paris, a avancé, lundi, que certains SDF préféraient ne pas être mis à l’abri même lorsqu’il fait froid.

Alors que le froid qui touche la région parisienne attire mécaniquement l’attention sur le sort des personnes sans domicile fixe (SDF), les représentants de La République en marche (LRM) semblent mal à l’aise pour évoquer la situation des sans-abri. D’autant que le président Emmanuel Macron a fixé comme objectif qu’il n’y ait « personne dans les rues, dans les bois d’ici la fin de l’année ».
Interrogé, lundi 5 février, sur RFI, Sylvain Maillard, député (LRM) de Paris, a défendu le chiffre avancé la semaine dernière par le secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires, Julien Denormandie, de « cinquante SDF qui ne se voient pas proposer une solution pour être mis à l’abri chaque jour à Paris, en Ile-de-France » — chiffre dont nous avons expliqué qu’il sous-estimait la réalité. Pour justifier son explication, M. Maillard a avancé que la plupart des SDF refusaient d’être mis à l’abri et que pour « l’immense majorité, c’est leur choix ». (...)

L’image du vagabond épris de sa liberté et préférant dormir dans le froid avec ses animaux que perdre sa dignité dans un refuge correspond à une certaine réalité, mais pas à l’« immense majorité » des SDF à Paris. C’est aussi une manière d’occulter les limites de l’hébergement d’urgence.

Sylvain Maillard a tenu à préciser son propos, en publiant lundi soir sur sa page Facebook un communiqué qu’il a conclu par : « Je comprends que des raccourcis de mes propos aient pu contredire le sens général de mon message et donc heurter des personnes en grande précarité et également les bénévoles qui sont au quotidien en première ligne. »

De nombreux SDF, des profils variés

Rappelons d’abord que, selon la dernière enquête de l’Insee, en 2012, on comptait environ 141 500 personnes sans domicile en France (soit 50 % de plus qu’en 2001) et environ 28 000 en Ile-de-France. Les profils sont très variés : français ou étrangers, hommes seuls, femmes ou mineurs isolés (souvent migrants), voire des familles avec jeunes enfants. Parallèlement, Paris dispose de 10 000 places d’hébergement d’urgence et peut en ouvrir un millier d’autres dans le cadre du plan « grand froid ». (...)

Selon le « baromètre du 115 », réalisé par la Fédération des acteurs de la solidarité, au niveau national, parmi les personnes qui ont sollicité le service d’hébergement d’urgence durant l’hiver 2016-2017, 48 % n’ont jamais été hébergées. A Paris, 64 % des demandes adressées au 115 n’ont pas donné lieu à un hébergement durant l’hiver 2016-2017, contre 57 % l’hiver précédent. En un an, le nombre de familles demandeuses a augmenté de 25 %.

Une majorité de séjours d’une seule nuit

Toujours selon ce baromètre, l’appel au 115 se traduit très souvent par des offres ponctuelles d’hébergement. Les séjours d’une seule nuit correspondent à 57 % des attributions totales et même à 68 % des attributions dans le cas des hommes seuls. Concrètement, cela oblige la personne sans domicile à appeler toute la journée pour pouvoir obtenir un lit dans la soirée, qu’elle devra quitter le matin suivant, pour rappeler le 115… (...)

Un « découragement » face au 115
Il existe un nombre difficile à déterminer, mais important, de personnes qui ont renoncé à solliciter des hébergements d’urgence au 115. Une enquête menée en mars 2017 montrait que 67 % des SDF rencontrés lors d’une maraude ne l’avaient pas appelé par « découragement ». Une autre enquête, publiée par Médecins du monde en mars 2016, auprès de 192 personnes, précisait que quatre SDF sur dix ne composaient plus le 115 à cause des difficultés à obtenir une réponse téléphonique (parfois après plus d’une heure d’attente), en raison de refus trop fréquents ou d’une mauvaise expérience (dortoirs surchargés, violence). (...)

Eric Pliez, président du SAMU social, joint par Le Monde, s’est dit « outré » des réflexions de M. Maillard, dignes du « café du commerce » : « L’immense majorité des SDF n’aspire qu’à se mettre au chaud et à avoir un toit. Les grands marginaux très clochardisés, comme les questions liées aux animaux, sont une minorité qu’il faut accompagner. Plus tôt on fait une proposition à quelqu’un, plus c’est facile de le sortir de la rue. »

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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