Depuis le 1er novembre 2021, tous les employés de la ville de New York doivent avoir reçu au moins une dose de vaccin contre le Covid-19 pour pouvoir rester en fonction. Pourtant, depuis le 25 octobre 2022, des publications très partagées sur les réseaux sociaux affirment que la Cour suprême de l’État de New York a ordonné la réintégration de tous les personnels non vaccinés, avec paiement rétroactif de leurs salaires. C’est faux.
Un juge de la Cour suprême de New York a bien rendu une décision ordonnant la réintégration d’employés non vaccinés, mais celle-ci n’est pas générale, elle ne concerne qu’un groupe de 16 employés de la propreté. Concrètement, cela n’a pas d’impact sur tous les autres employés municipaux soumis à l’obligation vaccinale et New York ayant fait appel de cette décision, la réintégration est pour le moment suspendue comme le confirment à l’AFP la Cour suprême de l’Etat et l’avocat des 16 agents municipaux. (...)
Ralph Porzio, juge de la Cour suprême de l’État de New York s’est effectivement prononcé, mardi 25 octobre 2022, pour la réintégration d’un groupe d’employés licenciés pour avoir refusé de se conformer à l’obligation faite aux fonctionnaires de la ville de New York de se faire vacciner contre le Covid-19. Il a également décidé qu’ils devaient recevoir un salaire rétroactif.
Selon lui, cette obligation contrevient à la constitution de l’Etat.
Cependant, cette décision ne concerne pas tous les employés municipaux ou tous les soignants, mais seulement 16 agents d’entretien municipaux.
On retrouve d’ailleurs les noms des principaux concernés, les requérants ("petitioners" en anglais), sur la première page de la décision du juge. (...)
La Cour suprême de New York a également confirmé à l’AFP le 2 novembre 2022 que les allégations contenues dans les publications circulant sur internet "sont trompeuses et incorrectes", renvoyant vers un article du site d’infos locales Gothamist, qui indique avoir reçu l’assurance d’un porte-parole des services juridiques de la ville que "l’obligation [vaccinale, ndlr] est toujours en place pour tous les travailleurs qui ne font pas l’objet de la procédure". (...)
New York a fait appel de la décision
Mais comme le confirme à l’AFP l’avocat Chad J. LaVeglia, "la ville a fait appel de la décision".
En effet, le service juridique de la ville de New York a déclaré qu’il avait déposé des documents visant à annuler la décision du juge Porzio, bloquant automatiquement son ordre de réintégrer les employés licenciés, expliquent plusieurs médias américains. (...)
En France, les soignants non vaccinés toujours suspendus
Dans les publications que nous vérifions, plusieurs internautes exhortent la France à prendre des mesures similaires, et à réintégrer les soignants non vaccinés. "Ça bouge partout, la justice doit être faite en France", écrit ainsi Florian Philippot.
En France, l’obligation vaccinale contre le Covid-19 s’applique pour les soignants et non soignants qui exercent à l’hôpital ou dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) depuis la mi-septembre 2021. Les non vaccinés se voient donc empêchés d’exercer leur activité, sans rémunération, une situation dénoncée par une partie des oppositions, de la France Insoumise (LFI) au Rassemblement national (RN) en passant les Républicains (LR).
Cet été, le gouvernement a une nouvelle fois dit non à la réintégration des soignants non vaccinés, suivant les avis de l’Académie nationale de médecine, du Conseil scientifique et de la Haute Autorité de santé. (...)
La France et la Grèce sont les deux derniers pays européens où cette suspension est toujours en vigueur. Thanos Plevris, ministre grec de la Santé, a toutefois ouvert la voie début octobre à la réintégration des personnels de santé non vaccinés avant la fin de l’année, précisant tout de même que cela "ne concerne pas prioritairement les médecins et infirmiers, mais le personnel administratif".
En Italie, les médecins et infirmiers suspendus pour avoir refusé de se faire vacciner contre le Covid-19 ont quant à eux pu reprendre le travail le 1er novembre.