Dans une note publiée mardi, la CNIL a rappelé quelques devoirs que doivent respecter "éditeurs de sites d’observation et d’analyse de l’activité parlementaire". Le site NosDéputés.fr est notamment concerné. Un intérêt de la CNIL qui étonne au regard du calendrier politique. Dans quelques mois auront en effet lieu les élections législatives.
au moment où la treizième législature va s’achever en juin, la CNIL manifeste un intérêt soudain pour les activités de sites comme NosDéputés.fr. Dans une note publiée mardi, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) veut s’assurer de la bonne et "nécessaire articulation entre la liberté d’expression, le droit légitime du public à l’information et la protection des données à caractère personnel". (...)
il est à craindre une éventuelle dérive. Il est probable que des élus soient tentés de lisser leur activité publique afin de présenter un bilan plus convenable à l’issu de leur mandat. Même si l’information ne disparaîtra jamais de la toile, elle pourrait au-mois être retirée d’un site qui se présente comme l’observatoire de l’activité parlementaire. (...)
Rappelons cependant que l’ensemble des informations liées à l’activité parlementaire et publiées sur NosDéputés provient de l’Assemblée nationale et du Journal officiel. "Il s’agit donc d’informations intégralement publiques" souligne le site web dans sa foire aux questions. Et ces mêmes informations sont reproduisibles librement, comme le précise la FAQ de la chambre basse du parlement. (...)
La note de la CNIL, qui s’apparente surtout à un rappel aux devoirs de ces "éditeurs de sites d’observation et d’analyse de l’activité parlementaire", est l’occasion de rappeler la pression qui s’est exercée dès le début sur cette initiative citoyenne. En 2009, le site "députés godillots" avait été menacé pénalement par une parlementaire appréciant peu d’être ainsi exposée sur la place publique.
Plus généralement, c’est l’accès et la réutilisation de données publiques qui ont été menacés lors des débats sur le projet de loi Loppsi 2. La majorité présidentielle avait défendu un article ajouté au Sénat qui permettrait aux services de l’Etat de procéder à des enquêtes de moralité sur les personnes qui demandent justement un tel accès ou une telle réutilisation. (...)