« Nous écrivons l'Histoire » - Convention de la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale

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« Nous écrivons l’Histoire » - Convention de la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale

Le 7 mai 2022 se tenait la Convention de la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale à Aubervilliers.

Article mis en ligne le 8 mai 2022

dernière modification le 7 mai 2022

Manon Aubry a commencé par rappeler que cet événement était historique, avec la présence de représentants de différents mouvements politiques réunis derrière un programme ambitieux pour les élections législatives des 12 et 19 juin. Manuel Bompard a souligné que la Convention marquait officiellement le début de cette campagne et que la victoire était à portée de main.

Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, a ensuite appelé les Français à voter pour le programme qui sera proposé par l’Union populaire en juin afin d’aller chercher la victoire ensemble. Aurélie Trouvé a expliqué qu’en envoyant Jean-Luc Mélenchon à Matignon cela permettrait d’avoir la retraite à 60 ans, le SMIC à 1 400€ ou encore le blocage des prix.

Fabien Roussel, secrétaire national du Parti Communiste Français, s’est ensuite exprimé à la tribune pour dire qu’il était possible, grâce à la nouvelle Union populaire, de battre Emmanuel Macron à l’Assemblée nationale et qu’il s’agissait d’un immense espoir pour tous les salariés, les retraités, les familles et la jeunesse.

Le secrétaire national d’EELV, Julien Bayou, a abordé le thème de l’urgence climatique, en expliquant que grâce au programme proposé sous la bannière commune, il sera enfin possible de relever ce défi majeur.

Mathilde Panot a pris la parole pour annoncer que les députés de l’Union populaire nouvellement élus redonneront toute sa dignité à l’Assemblée nationale et en feront un lieu du peuple.

Clémence Guetté a ensuite évoqué le programme, qui constitue la base de l’accord pour une Nouvelle Union Populaire. Elle a indiqué qu’il s’agissait d’un programme de gouvernement avec des marqueurs de rupture pour changer la vie des gens à partir du 19 juin. Plusieurs intervenants sont ensuite revenus sur ces marqueurs forts qui seront partagés pendant la campagne des législatives.

Jean-Luc Mélenchon a enfin prononcé un discours en clôture de la Convention. Il a souligné que c’était une nouvelle page de l’Histoire politique de la France qui était en train de s’écrire. En effet, c’est la première fois dans l’Histoire de France qu’il y a un accord global avec un candidat commun dans toutes les circonscriptions. Il a indiqué que cela doit permettre de rompre avec ce système qui pille la nature et épuise les êtres humains.

Il a appelé à ce que la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale soit une force pérenne qui dure davantage qu’une élection par la camaraderie et la fraternité. Il a précisé que cette Nouvelle Union Populaire était un parlement, que chaque composante aurait un groupe à l’Assemblée nationale et qu’un intergroupe permettra de réunir l’ensemble des forces.

Il a également dit que ce n’est pas qu’un accord électoral. Il s’agit d’un accord programmatique qui pose un acte de résistance collective à une ère de maltraitance sociale, écologique et démocratique qui a été imposée par un pouvoir qui s’est fait élire par la contrainte, sans programme. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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