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PROJET DE LOI FRANÇAIS D’OUVERTURE DUMARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE : ENJEUX PAR RAPPORT AUX DROITS DE L’ENFANT
Article mis en ligne le 8 janvier 2013

(...) Nous souhaitons tout d’abord rappeler que de nombreux enfants, en France mais aussi dans d’autres pays du monde, sont déjà élevés par des couples homosexuels.

On doit en tenir compte et veiller à ce que le débat qui s’instaure soit mené avec délicatesse et ne constitue pas pour ces enfants une forme de stigmatisation qui ajouterait une difficulté supplémentaire à une situation qui, pour certains d’entre eux, peut être déjà vécue difficilement. Nous espérons que ce débat contribuera à améliorer le bien-être et la protection de ces enfants, en apportant des avancées là où les législations actuelles présentent certaines lacunes.
Les enfants élevés dans les couples de personnes homosexuelles doivent, comme tous les enfants, jouir des droits qui leur sont reconnus par la Convention relative aux droits de l’enfant3 et bénéficier d’un climat d’amour et d’attention propice à leur développement.
Pour cela, le rôle et la place du conjoint du parent biologique ou adoptif vis-à-vis de l’enfant et des tiers gagneraient à être clarifiés. (...)

« l’enfant à naître est déjà porteur de droits fondamentaux : il a
le droit à la vie en tant que lui-même. Il n’est ni le simple prolongement de la vie et du désir
de ses parents, ni leur propriété. » (...)

En outre, l’identité de l’enfant peut être plus difficile à élaborer lorsqu’il n’a pas à la fois un père et une mère qui l’aident à la construire. Cette difficulté n’est pas en soi insurmontable, à condition toutefois qu’elle ne soit pas niée en considérant que le père et la mère biologiques peuvent être remplacés sans le moindre problème par l’exercice d’une bonne fonction maternelle et paternelle. (...)

Parce qu’il concerne le présent et l’avenir de nos enfants, et sans doute plus encore les enfants à venir, le projet de loi doit aussi être examiné au regard des droits de l’enfant et de leur dignité « inhérente à tous les membres de la famille humaine… » Dignité qui appelle un respect inconditionnel.
Le droit de l’enfant au respect, manifeste de Janusz Korczac14 écrit en 1928, se termine par un appel qui reste toujours d’actualité « au respect, si ce n’est à l’humilité, envers l’enfance ».

Ce respect et cette humilité requièrent aujourd’hui de la part de tous une éthique de la responsabilité. (...)