Une étude sur les paradis fiscaux [1] publiée il y a quelques semaines par Tax Justice Network(TJN) révèle la gravité de la fuite des capitaux et de l’évasion fiscale, qui atteint des dimensions beaucoup plus importantes que ce qu’on estimait précédemment. Ces données confirment, de plus, que cela constitue l’un des plus graves problèmes économiques aux quels font face les pays en développement, et par conséquence cela contribue à accroitre la pauvreté.
L’étude estime – estimation a minima – que pour 2010, le montant des fonds de la richesse privée qui se trouvent investis dans plus de 80 juridictions offshore (extraterritoriales) - où les comptes sont administrés sans être pratiquement assujettis à aucun impôts - fluctue entre 21 et 32 milliards de dollars.
De ce total, près d’un tiers, soit entre 7,3 et 9,3 milliards de dollars, proviendrait de 139 pays à faibles ou moyens revenus. De plus, 61 % de ce montant correspond à un groupe de seulement 10 pays qui inclut le Brésil, Mexique, Venezuela et l’Argentine. Il s’agit principalement de rentes financières accumulées depuis les années 70 par les élites privées de ces pays, et qui n’ont pas été enregistrées dans leurs pays d’origine. Ces chiffres comprennent seulement les actifs financiers ; d’autre type d’investissements n’ont pas été pris en compte, par exemple ceux en or, biens immobiliers, yachts, etc.
Après avoir fait un bilan des actifs - passifs, l’étude démontre qu’une grande partie des pays considérés débiteurs seraient en réalité des prêteurs nets, si ces ressources n’avaient pas été soustraites à leur système financier. (...)
le problème est que « les actifs de ces pays sont dans les mains d’un petit nombre d’individus riches tandis que les dettes retombent sur les gens ordinaires de ces pays à travers leurs gouvernements ».
La perte en termes fiscaux est aussi énorme : en tenant en compte des bénéfices non déclarés que ces investissements off shore ont généré depuis 1970, la perte au cours des 40 dernières années pourrait atteindre environ 3,7 milliards de dollars, estime l’étude (...)
Une chose est de reconnaître le problème, une autre est ce que les pays latino-américains puissent faire pour commencer à les résoudre. Dans un entretien avec ALAI, David Spencer, avocat étasunien spécialisé en droit de la finance et conseiller de TJN, pense qu’une plus grande collaboration entre des gouvernements de la région pourrait améliorer leur capacité de négociation. Il considère que, par exemple, UNASUR pourrait intensifier ses efforts dans ce sens. En même temps, il souligne la faible collaboration qui se fait au sein de groupes comme le G77 pour aborder ce sujet devant les instances correspondantes de l’ONU. L’une des solutions que suggère Spencer est d’insister pour ce que les centres financiers fournissent des informations à d’autres pays sur les actifs que leurs résidants détiennent dans leurs système financier.
L’avocat reconnaît, cependant, qu’une forte résistance des économies avancées existe pour aborder sérieusement le sujet, puisque elles « bénéficient énormément de ce flux de capitaux vers leurs institutions financières : de la City Bank à New York à la City Bank aux iles Cayman ; ou de la Morgan Bank jusqu’à la Morgan Panamá, par exemple. Ces institutions financières dépendent fortement des dépôts de riches latino-américains, et elles ne veulent pas arrêter le flux de fonds » ; ce qui se traduit par des pressions sur leurs gouvernements pour que les choses ne changent pas.
L’OCDE (l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique qui regroupe les principales économies développées) au départ a exprimé sa préoccupation par cette fuite des capitaux ; mais a fait très peu pour l’en empêcher. (...)