Paris laisse fuir son méthane, puissant gaz à effet de serre

Reporterre

Article mis en ligne le 4 juillet 2021

Des fuites de méthane, puissant gaz à effet de serre, ont été détectées à Paris : elles proviennent des égoûts, des chaudières de bâtiments et des canalisations.

Près de 570 millions de tonnes de méthane (CH4) sont produites chaque année dans le monde, dont 60 % seraient dus à l’activité humaine, selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Or ce gaz à effet de serre n’est pas moins redoutable que le dioxyde de carbone (CO2) : même s’il est présent en moindre quantité dans l’atmosphère, sur cent ans, son effet de réchauffement est vingt-huit fois plus important par kilogramme que celui du CO2. D’où l’intérêt de l’étude, parue le 23 juin dans la revue Environmental Science & Technology, qui vise à mesurer les concentrations de ce gaz à Paris. L’objectif : parvenir à limiter les émissions en ville en les identifiant à la source.

« Les sources de méthane sont encore mal connues, explique à Reporterre Jean-Daniel Paris, chercheur au Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (LSCE-IPSL) et co-auteur du rapport. Quand on parle d’émissions de méthane, on pense à des fuites dans les canaux de transport de cette matière première, à l’agriculture ou à la gestion des déchets. » Le méthane est en effet produit et émis lors de la décomposition du fumier des animaux d’élevage et des composants organiques des eaux usées agro-industrielles. « Mais on ne pense pas aux villes, qui sont pourtant des sources d’émissions. » (...)

Les scientifiques ont ainsi détecté quatre-vingt-dix fuites potentielles à Paris. Vingt-sept d’entre elles ont été clairement identifiées et classées en trois catégories (...)

À partir de ces résultats, l’équipe de chercheurs estime qu’environ 190 tonnes de méthane sont émises chaque année à Paris, classant la capitale comme « ville avec des émissions moyennes de méthane » par rapport aux villes des États-Unis et d’Europe étudiées. « Ces chiffres sont probablement sous-évalués car nous n’avons pas traversé toutes les rues, nuance Jean-Daniel Paris. De plus, les fuites détectées dans les immeubles proviennent de chaudières en rez-de-chaussée ou dans des caves, que les capteurs pouvaient relever depuis la rue. Nous n’avons pas de données pour les étages supérieurs. »

Connaître les sources de méthane est un premier pas important pour lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre, indique l’étude. (...)

Si aucune mesure n’est prise, les émissions de méthane dues aux activités humaines devraient continuer de progresser pendant le reste du siècle, et augmenter de 70 % ou plus d’ici 2100, pour un total mondial dépassant 600 millions de tonnes métriques par an. Or, une étude de l’Environmental Defense Fund publiée en avril 2021 indique que, grâce à un large éventail de solutions déjà existantes, il est possible de réduire de moitié les émissions de CH4 prévues pour 2030. La plupart, environ 60 %, sont peu coûteuses et la moitié ont un « coût négatif », ce qui signifie que les entreprises gagneront de l’argent en prenant des mesures. (...)

En diminuant les émissions mondiales de méthane jusqu’à 45 % d’ici à 2030 et donc le réchauffement qui lui serait imputable, l’Union européenne pourrait en outre éviter 22 689 morts prématurées dues à l’ozone par an et 1,4 million de tonnes de pertes de récoltes annuelles.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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