Le 26 février, le Parlement européen se prononcera sur l’« Accord entre l’Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ». Le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) et Migreurop appellent le Parlement européen à voter contre cet accord tant que le respect des droits des migrants et des réfugiés ne peut pas être garanti à chaque étape de la procédure de réadmission.

Cet accord permettrait à l’UE et à la Turquie d’expulser des ressortissants étrangers entrant ou séjournant de façon irrégulière sur leurs territoires. Toutefois, le REMDH et Migreurop ont la conviction que les trois aspects suivants de l’accord et de sa mise en application posent particulièrement problème :

Le manque de garanties substantielles des droits pour les ressortissants d’un pays tiers après réadmission par la Turquie, qui risquent la détention arbitraire et l’expulsion, même s’ils rentrent dans les conditions du statut de réfugié ou de la protection temporaire.

La marge discrétionnaire excessive laissée aux autorités des pays membres de l’UE pour examiner les demandes de protection, et leur irrégularité dans le respect de leurs obligations internationales en matière de traitement des migrants clandestins interceptés soumis à un retour, ce qui sape le droit à l’asile au sein de l’UE.

Le manque de transparence, de suivi et de redevabilité en ce qui concerne la mise en œuvre de l’accord. (...)

Même si la commissaire européenne en charge des affaires intérieures, Cecilia Malmström, a déclaré que selon l’accord, les retours des ressortissants étrangers vers leurs pays d’origine seront conduits « en total respect avec le droit international et les droits fondamentaux », on constate que la mise en œuvre de précédents accords passés entre l’UE, les États Membres et les pays tiers a jusqu’ici causé d’importantes violations des droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile, aussi bien du côté européen que dans le pays tiers signataire. (...)