Les lois sur le financement des campagnes électorales sont claires. Les dépenses sont plafonnées et l’État en rembourse une partie. L’objectif est de limiter le pouvoir de l’argent dans la vie démocratique.

Mais la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) apparaît, aujourd’hui, complètement dépassée. Elle n’avait pas détecté l’ampleur du dépassement d’un compte de campagne, en 2012. De même, elle a validé les comptes de campagne des principaux candidats à l’élection présidentielle de 2017, malgré les nombreuses et graves anomalies qu’ils contenaient.

Au-delà, c’est tout le dispositif permettant un contrôle réel des candidats qu’il est nécessaire de revoir…

Dans ce cadre, nous réclamons :

• La réforme de la CNCCFP : ses séances doivent être ouvertes à des observateurs extérieurs (représentants de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, de l’Agence française anticorruption, d’associations agréées de lutte contre la corruption...), ses pouvoirs et ses moyens doivent être renforcés, les infractions détectées dans les comptes de campagne doivent être systématiquement signalées au procureur de la République ;
• L’obligation pour les candidats de rendre régulièrement publiques, pendant la campagne, leurs dépenses et leurs recettes ;
• L’instauration d’une sanction d’inéligibilité, qui pourra être prononcée par le juge de l’élection, à l’encontre du candidat à l’élection présidentielle dont le compte de campagne a été rejeté pour fraude ou manquement grave aux règles de financement des campagnes électorales ;
• La certification, par la Cour des comptes, des comptes des partis politiques percevant de l’argent public.