
Le comité judiciaire de la Chambre des représentants examine à partir de ce mercredi le texte de loi anti-piratage SOPA (Stopping Online Piracy Act), également connu sous le nom de Protect IP Act ou E-Parasite Act. Soutenu par l’industrie du divertissement aux États-Unis, le texte a été la cible d’un feu nourri de critiques en provenance d’internautes, d’organisations représentant les intérêts de la société civile, de grandes entreprises américaines, de personnalités politiques et de professeurs de droit.
Baptisée à l’origine Protect IP Act (PIPA), la loi a été validée une première fois par le comité judiciaire du Sénat des États-Unis. Six mois plus tard, c’est au tour des membres de la Chambre des représentants d’examiner le texte. Entre temps, celui-ci s’est durci et arbore un nouveau nom : E-Parasite Act, pour "Enforcing and Protecting American Rights Against Sites Intent on Theft and Exploitation Act".
Également connu sous le nom de SOPA (Stopping Online Piracy Act), le texte propose d’aller particulièrement loin dans la lutte contre le piratage sur le net. Comme nous l’avions expliqué alors, les dispositions limitant la responsabilité des hébergeurs, le contournement du blocage et le streaming de contenus culturels sont quelques-uns des points dans la ligne de mire de la loi SOPA. (... )