Une enquête menée par six associations humanitaires met au jour les discriminations dont sont victimes les demandeurs de HLM les plus modestes.

Il s’agit là d’un paradoxe. Alors que la vocation première du logement social est d’accueillir les ménages les plus modestes, plus on est pauvre, moins on a de chances d’en obtenir un. C’est la cinglante conclusion à laquelle aboutit l’enquête, publiée jeudi 11 juin, menée par six associations à partir des données extraites du système national d’enregistrement de la demande de logement social, de l’analyse des dossiers de 96 ménages, en principe prioritaires, mais victimes de cette logique de refus et d’entretiens avec des travailleurs sociaux.(...)

« Après avoir été broyées par le mécanisme opaque et sélectif d’attribution, les familles pauvres qui pensent avoir enfin franchi la dernière étape sont bloquées par la cherté des loyers qui, bien que sociaux, sont encore trop élevés pour elles », analyse Michel Platzer, vice-président de ATD Quart Monde, partenaire, pour cette enquête, du Secours catholique, de Solidarités nouvelles pour le logement, de la Fondation Abbé Pierre, d’Habitat et humanisme et de Solidarité DALO. ...)

Dans son rapport, publié en 2017, la Cour des comptes constatait que le taux d’attributions d’un logement social aux familles disposant de moins de 500 euros par mois et par unité de consommation n’était, en 2015, que de 19 %, contre 26 % pour l’ensemble des ménages demandeurs, sept points d’écart qui constituent une forme de discrimination finement analysée par cette enquête. (...)

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Autre constat : les candidats au logement social sont présentés à la Commission d’attribution de logement social (CAL) par ce qu’on appelle les « réservataires », soit des collectivités et des acteurs du logement social qui, en contrepartie des financements publics ou des garanties d’emprunts accordés dans les programmes immobiliers, disposent d’un droit de désignation de demandeurs à présenter à la CAL sur le contingent de logements qui leur est réservé.

Pour éviter les rejets de la CAL, les réservataires opèrent donc un « pré-filtrage ». Un salarié du service logement de la Ville de Paris avouait ainsi : « on ne va pas proposer certains candidats car on sait que le bailleur ne les acceptera pas. Certains dossiers sont trop précaires, comme un chômeur en fin de droits par exemple ».

Les associations dénoncent en effet les agissements de certains réservataires, notamment Action Logement, qui contournent les règles de fonctionnement des CAL en contraignant leur choix, ou même en ne leur laissant aucune possibilité de choix. Il s’agit notamment du fait de ne positionner qu’un seul candidat sur un logement libéré au lieu d’en positionner trois (comme l’exige la loi), faute d’autres candidatures (qui n’auraient en fait volontairement pas été instruites). Or, la loi dispose que seule la préfecture a la possibilité de ne présenter qu’un seul candidat.