Plutôt que les révélations de « Marianne » sur Macron, Radio France préfère recopier « Le Monde »

La France insoumise

Communiqué de presse

Article mis en ligne le 25 février 2018

Il aura fallu une semaine pour que curieusement, le « service public » de l’« information » nous mette en cause à propos de nos comptes de campagne. Le jour où l’on apprend par « Marianne » que certains versements excessifs sur le compte de campagne de Macron ont été signalés à la justice. Dès les premier mots des radios officielles, le ton est donné : « soupçons », « révélations », « étranges factures ». Tout est fait pour faire douter le lecteur de notre sincérité.

Nous le répétons, donc : nos comptes de campagne sont validés. Ils ne comportent aucune irrégularité.

Nous nous étonnons d’avoir à répéter aujourd’hui des explications déjà formulées. En effet, la semaine dernière, nous avons publié sur le sujet un communiqué, une vidéo explicative, et une note de blog détaillée répondant déjà aux insinuations faites cette semaine par Radio France. Étrangement, aucune de nos réponse n’est citée par l’« information » du service public. Pourquoi ?

Cette pratique étrange, si loin d’une volonté d’« informer » honnêtement interroge. Encore une fois, ces insinuations de propagande partisane se produisent au lendemain de la publication d’un article de « Marianne » mettant en cause des donateurs « trop zélés » de la campagne d’Emmanuel Macron. Quatre d’entre eux seraient même signalés au fisc et à la justice. Mais Radio France préfère recopier les dénonciations « anonymes » et un article du « Monde » vieux d’une semaine.

Comme son confrère, Radio France met en cause l’association « L’Ere du peuple » qui a servi de support technique à notre campagne. Pourquoi passer par une association ? Parce que nous avons commencé la campagne en février et que les comptes de campagne n’ouvrent qu’en avril (déjà dit la semaine dernière). Comment est-on censés faire autrement ?

Radio France interroge ensuite avec impertinence (une semaine après son confrère) sur les « grosses factures ». Rappelons que, quoi que nous ayons commencé tôt, notre campagne a coûté moins cher en quinze mois que celle de Macron en neuf et celle d’Hamon en trois mois.

Dans le détail, le service public de l’« information » accuse « L’Ere du peuple » de « surfacturations », donnant des chiffres faux et surévalués. Là encore, une réponse a déjà été faite. Cette association a facturé au prix du marché afin d’éviter un problème autrement plus dangereux qui est la sous-facturation (...)

Enfin, nous précisons une fois encore que toutes ces « informations » n’en sont pas. Elles partent toutes de la démission du rapporteur de la CNCCFP en charge de nos comptes. Soumis au devoir de réserve, il s’exprime pourtant depuis largement dans les médias. Jamais, pourtant, il n’est précisé qu’il s’agit d’un ancien directeur de cabinet d’un ministre PS dont la « neutralité » pose question.

Au total, cet acharnement du « service public » contre nous interroge. Pourquoi reprendre les mêmes insinuations que « Le Monde » une semaine après lui ? Pourquoi ne faire jamais mention de nos réponses, quoi qu’elles soient publiques ? Pourquoi publier ces articles au lendemain de celui de « Marianne » sur la campagne d’Emmanuel Macron ? S’agit-il de faire une nouvelle fois diversion sur les irrégularités constatées des versements excessifs des donateurs du président de la République ? Pourquoi le » service public » n’ en dit-il pas un mot ? Qui paie commande ?

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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