Introduction 15

II. Le contrôle au faciès en France :
ses effets délétères sur le public et sur les policiers 19

III. Police et minorités visibles : la surreprésentation des Noirs et des Arabes 25

IV. Les contrôles de police et les fouilles en France : le droit et la pratique 41

V. Conclusion

Les données recueillies par l’étude
Police et minorités visibles : les contrôles d’identité
à Paris
marquent une première étape importante dans l’étude rigoureuse des pratiques
de profilage racial en France. En se fondant sur des variables objectives et des différen-
ces statistiquement significatives, elle constitue la première étude permettant d’établir
et de quantifier la prévalence apparente du contrôle au faciès
pratiquée par les forces
de police en France (ainsi que par la douane). Au point où nous en sommes, il paraît
difficile d’imaginer une « justification objective et raisonnable », au sens de la CEDH,
qui permettrait d’expliquer l’énormité des écarts que nous avons constatés dans les
probabilités respectives d’être contrôlé par la police pour les Noirs et les Arabes, d’une
part, et les Blancs, de l’autre

La France est actuellement à une croisée des chemins. Le pays a déjà subi main-
tes conséquences négatives de l’utilisation discriminatoire des pouvoirs de police, dont
les événements violents de 2005, les plus spectaculaires, ne doivent faire oublier les
altercations quotidiennes de plus petite échelle qui se produisent entre la police et les
jeunes d’origine immigrée, ni la fragilité générale de la confiance envers le système de
la justice pénale française chez les communautés et dans les zones qui sont touchées de
manière disproportionnée par ces opérations. Si rien n’est fait pour traiter cette question
frontalement, la situation en France restera indubitablement très tendue.
Toutefois, un certain nombre d’événements récents montrent que la France peut
s’engager sur la voie de la résolution de ces problèmes. (...)