Fin octobre 2022, les experts européens de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) publiaient un avis sur les critères à suivre pour évaluer les risques liés aux « plantes produites par mutagénèse dirigée, cisgénèse et intragénèse ». S’ils confirment l’absence d’historique d’utilisation sans risque de ces OGM, ils préconisent néanmoins de réduire à peau de chagrin l’évaluation des risques. Cet avis, qui, curieusement, n’utilise jamais le terme OGM, ressemble bien à une commande politique de la Commission européenne, qui devrait proposer, en 2023, une dérèglementation de ces OGM.

Depuis les années 90, l’Union européenne a rendu obligatoire une évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés aux OGM avant leur éventuelle commercialisation. Cette évaluation, largement affaiblie en 2013 [1], s’intéresse, en théorie, aux caractéristiques moléculaires de la plante génétiquement modifiée, à sa comparaison avec la même plante non génétiquement modifiée, à son potentiel allergique, toxicologique… Déjà partiellement mise en œuvre par les experts européens, comme l’a constaté le comité français (l’Anses) en mai 2022 [2], cette analyse des risques pourrait connaître un coup d’arrêt dans les années à venir pour une grande partie des OGM. En effet, la Commission européenne pourrait proposer, en 2023, un projet de dérèglementation des OGM obtenus par « mutagénèse dirigée et cisgénèse ». Pour mener à bien ce projet, elle a demandé à l’AESA quels pourraient être les critères à suivre pour continuer d’assurer un haut niveau de sécurité sanitaire et environnemental comme elle l’a promis [3]. Leur conclusion constitue un véritable virage dans l’analyse des risques.

L’AESA focalise sur la molécule et s’en remet totalement aux entreprises (...)

l’avis fourni échappe à tout cadre légal, qui existe pourtant bel et bien. Cependant, les experts prennent une précaution d’usage en annonçant que leur rapport peut aider à établir des lignes directrices mais « qu’une liste exhaustive [de tous les cas de figure à envisager] ne peut être établie du fait de la grande diversité des produits pouvant être obtenus par mutagénèse dirigée, cisgénèse et intragénèse ». Et l’AESA précise, dans son rapport, que cette liste exhaustive se concentrera sur les seules caractéristiques de la séquence génétique modifiée. La plante, en tant qu’organisme entier, ne sera plus analysée, contrairement à ce que prévoit la législation pour les OGM. (...)