Pour l'égalité, rassembler contre le racisme et les idées d’extrême droite

LDH

Pour l’égalité, rassembler contre le racisme et les idées d’extrême droite

LDH : COMMUNIQUE PROGRAMME DE LA VISITE A LILLE VENDREDI 15 ET SAMEDI 16 NOVEMBRE

Article mis en ligne le 14 novembre 2013

Après la une du journal Minute, après les incidents qui ont marqué la
commémoration nationale du 11 novembre, on constate partout une forte
envie d’agir et de se rassembler contre les manifestations de racisme
et de l’extrême droite. Cela s’est vérifié à Angers où, avec la Ligue
des droits de l’Homme, associations, organisations syndicales et
politiques se sont rassemblées autour des valeurs de la République.
Cela se traduit par les plaintes déposées contre le journal Minute et
par la saisine du procureur de la République par le Premier ministre.
Dans le même temps, une série de manifestations et de rassemblements
sont proposés pour peser avec force dans le débat public.

La LDH se félicite de ce sursaut salutaire et des diverses formes qu’il
adopte ; au-delà des actions juridiques, elle entend construire une
démarche pleinement citoyenne, englobant dans une même condamnation, les attaques racistes ainsi que les actes et propos qui en ont permis la maturation.

Car s’en tenir à la seule une de Minute serait permettre à trop de
forces et de responsables de s’exonérer à bon compte de leurs
responsabilités. Elle engage donc ses militantes et militants, ses
sections et fédérations à assumer la vocation de force de rassemblement
de la LDH ; partout, à inviter ou participer à des réunions pour
permettre les expressions et manifestations les plus larges et les plus
déterminées contre le racisme et les dérives d’extrême droite.

Elle entend, enfin, contribuer, à sa place, aux processus pouvant
permettre une expression forte, unitaire et visible de ce sursaut
citoyen ; à cet égard, elle estime que le 3 décembre, date anniversaire
de l’arrivée à Paris de la Marche pour l’égalité et contre le racisme,
peut être l’occasion d’un grand rassemblement à Paris, place de la
République ; elle rappelle, enfin, que le 7 décembre, date choisie par
nombre de forces pour faire revivre l’esprit de la Marche, est d’ores
et déjà placé sous le signe de l’égalité, de la défense de la
démocratie et de la République.

C’est dans cette optique que se situe la visite à Lille de Pierre
Tartakowsky, président national de la LDH, les vendredi 15 et samedi 16
Novembre

PROGRAMME DE LA VISITE A LILLE

Arrivée en gare de Lille à 14 heures 15

A 15 heures : Visite au Centre de rétention de Lesquin en compagnie de
Marie-Christine Blandin et Michèle Demessine, Sénatrices du Nord

18 heures 30 : rencontre avec les Sans-Papiers et le CSP 59 à leur
local, rue Bernos à Lille (Fives)

SAMEDI 16 NOVEMBRE

A 1O heures : Conférence de presse sur l’état des droits en France au
siège régional de la LDH, 5 rue de Saint-Omer à Lille

A 11 heures 30 : Rencontre avec les Roms à la Bourse du travail

A 12 heures 45 : Buffet-débat avec les militants à la Maison de Quartier
Vauban-Esquermes, 77 rue Roland à Lille

Au cours de ces deux journées, Pierre Tartakowsky et les militants de
la LDH rencontreront également les élus, les organisations syndicales
et les représentants de partis politiques

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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