Pour la justice, l’égalité, les libertés et la démocratie… le 1er Mai

Ligue des Droits de l’Homme

Communiqué de presse du 29 avril 2022

Article mis en ligne le 30 avril 2022

dernière modification le 1er mai 2022

Le 1er Mai est un moment particulier pour réaffirmer l’exigence de voir un monde des droits de toutes et tous, de tous les droits.

Ce 1er Mai se trouve au lendemain d’une élection présidentielle avec l’extrême droite présente au second tour. C’est alors un moment important pour dire avec force qu’il s’agit de battre les idées des extrêmes droites, idées dangereuses qui désignent des boucs émissaires, érigent en système inégalités et discriminations, conduisent au racisme, à l’antisémitisme, au rejet puis à la haine de l’autre et finalement à des actions violentes.

Ce 1er Mai est, en même temps, un moment pour affirmer qu’il faut s’attaquer aux injustices, aux inégalités sociales et territoriales, à la paupérisation et la précarité face aux logiques ultralibérales qui les entretiennent, permettre un accès égal aux soins, à l’éducation ou au logement notamment avec les services publics, garantir l’égalité entre les femmes et les hommes ; exiger l’arrêt des états d’exception de ces dernières années, la remise en place d’un Etat de droit et le respect des libertés ; stopper l’autoritarisme et construire un fonctionnement démocratique dans notre pays.

Rappelons que démocratie sociale et démocratie représentative sont complémentaires et que de manière générale, un véritable dialogue social et civil est nécessaire. L’avenir solidaire que nous voulons suppose une opposition résolue à la dégradation sociale et l’action pour rendre effectif le droit au travail et à un revenu décent pour toutes et tous.

Il s’agit au final de rendre effective la promesse d’une République sociale, laïque, démocratique et indivisible, de construire un avenir commun avec une rupture écologique accompagnée par la justice sociale et environnementale et l’égalité des droits.

Ce 1er Mai, Journée internationale des travailleurs et de solidarité internationale, est également un moment pour la paix, pour demander le respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et dire notre soutien au peuple ukrainien, un moment aussi pour demander que tous les exilés, quel que soit le pays d’où ils viennent, soient accueillis dans le respect du droit dû à toutes les personnes.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) appelle à se mobiliser ce 1er Mai, à soutenir et participer aux initiatives prises par les organisations syndicales et à faire de cette journée une grande journée d’affirmation des valeurs de solidarité et d’égalité.

À l’appel des syndicats CGT, FSU et Solidaires, des manifestations sont prévues un peu partout en France ce dimanche 1er mai 2022 à l’occasion de la fête du travail et de la journée internationale des travailleurs. A Paris, le cortège s’élancera de la place de la République dès 14h30.

Chaque 1er mai, des milliers de personnes descendent dans la rue pour défendre les droits des travailleuses et des travailleurs en France. A l’occasion de la Fête du travail et de la journée internationale des travailleurs, plusieurs syndicats, dont la CGT, FSU et Solidaires, appellent donc à manifester ce dimanche 1er mai 2022 un peu partout dans le pays. A Paris, le cortège doit partir de la Place de la République dès 14h30. Restez connecté pour connaître le parcours détaillé de cette manifestation intersyndicale à Paris.

Pour cette nouvelle journée de mobilisation et de rassemblements, l’intersyndicale manifeste "face aux urgences sociales et environnementales".

Dans un communiqué publié le 25 avril, la CGT évoque également les dernières élections présidentielles, s’inquiétant de la progression de l’extrême droite par rapport au scrutin de 2017, et expliquant qu’elle saura rappeler à Emmanuel Macron, réélu à l’issue du second tour, et à son nouveau gouvernement « qu’il existe une opposition majoritaire à ses projets notamment d’allongement de l’âge de la retraite à 65 ans rejeté par près de 70% de la population ». Aussi, le « 1er mai doit être le premier rendez-vous revendicatif de ce nouveau quinquennat, pour se faire entendre et exiger de véritables changements » insiste la CGT, qui rappelle que « la volonté du monde du travail est de gagner une véritable transformation sociale et environnementale de notre société ». (...)

B. Bouarram : jeté dans la Seine le 1.05.1995 par des individus qui participaient à un défilé du FN. Aujourd'hui l’extrême droite est tjrs à l’œuvre. Les politiques menées ces dernières années lui ont préparé le terrain. Aujourd'hui, faisons reculer l’ombre planante du fascisme. pic.twitter.com/AmKgV6ZKgt

— LDH France (@LDH_Fr) May 1, 2022

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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