Près de Marseille, une montagne de déchets brûle depuis Noël

Reporterre

Article mis en ligne le 12 janvier 2022

À Saint-Chamas, dans le sud de la France, voilà plus de deux semaines qu’un tas de déchets industriels brûle sur un site de stockage et de tri, libérant une pollution massive. L’exploitant entreposait près de trente fois plus de déchets qu’autorisé.

La fumée noire et dense des derniers jours a laissé place à des volutes grises et éparses. La structure du gigantesque hangar est arrachée par des bulldozers juchés sur des amas énormes de déchets. L’entrepôt a les allures d’une bête métallique agonisante, aux entrailles en fusion répandues sur le bitume. Plus de deux semaines après le début de l’incendie, qui s’est produit le 26 décembre dernier, les flammes ravagent encore la montagne de déchets dans une odeur saturée de caoutchouc et de plastique brûlés. (...)

Les habitants de Saint-Chamas, petit village provençal résidentiel miraculeusement préservé des industries qui bordent l’étang de Berre, à 50 km de Marseille, observent, impuissants, cet amoncellement d’ordures brûler sans discontinuer. Plastiques, bois, matelas, métaux en tout genre composent le magma. Ce sont des déchets industriels banals — ou DIB dans le jargon administratif — que Recyclage Concept 13, l’exploitant du site, stockait, triait et revendait.

L’eau projetée par les pompiers transforme la surface du dôme en une croûte agglomérée. (...)

Difficulté supplémentaire, l’eau utilisée se retrouve contaminée. À 200 mètres du cours d’eau le plus proche de l’étang de Berre, pas question d’arroser abondamment, sous peine de polluer les nappes phréatiques et l’étang. Un gigantesque bassin de rétention a été construit à proximité pour stocker cette eau. Elle devra à son tour être traitée. (...)

Un pic de pollution similaire à ceux de Pékin

En attendant, les fumées continuent de saturer l’air des communes environnantes. Dans la nuit du 30 au 31 décembre, AtmoSud, l’organisme de contrôle de qualité de l’air qui a installé une station fixe de contrôle à 300 mètres du site, a enregistré des taux de particules fines PM10 de près de 1 000 microgrammes/m3. La limite maximum d’exposition fixée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur 24 heures est de 80 microgrammes par mètre cube, soit près de dix fois moins que certains niveaux relevés. « Nos appareils ont saturé », confie à Reporterre Dominique Robin, le directeur général de l’organisme. Et d’ajouter : « Ce sont des pics de pollution qu’on enregistre habituellement à Pékin. »

Les habitants ont fait part d’irritations, de toux et parfois de vomissements. Le maire (divers droite) de la commune, Didier Khelfa, a interdit l’accès des enfants aux cours de récréation et les activités de sport en plein air à proximité du site. « Si la situation est sérieuse, ces pics restent malgré tout limités dans le temps et assez localisés », rassure Dominique Robin. (...)

« Il y avait 25 à 30 fois le volume autorisé là-dessous ! » ne décolère pas Didier Khelfa. Voilà plusieurs mois déjà qu’il multiplie les alertes auprès des services de l’État et de la Métropole. Du côté de Recyclage Concept 13, on rejette la faute sur l’ancien exploitant, parti en 2020, qui s’était engagé à vider le hangar et n’en a rien fait. (...)

Le 14 décembre dernier, la Préfecture des Bouches-du-Rhône avait adressé une mise en demeure à l’exploitant, suite à une visite de ses services menée en septembre. Certains passages résonnent cruellement aujourd’hui : « Il convient d’édicter des mesures conservatoires afin de limiter le risque d’incendie du site en évacuant le volume de déchets excédentaires d’ici au 31 décembre. »

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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