Présidence russe au Conseil de sécurité de l'ONU : "C'est le théâtre de l'absurde, une insulte au multilatéralisme", dénonce Patrick Martin-Genier, spécialiste de l’Europe

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Présidence russe au Conseil de sécurité de l’ONU : "C’est le théâtre de l’absurde, une insulte au multilatéralisme", dénonce Patrick Martin-Genier, spécialiste de l’Europe

#ONU

Article mis en ligne le 4 avril 2023

dernière modification le 3 avril 2023

Patrick Martin-Genier, enseignant à Science Po, spécialiste de l’Europe estime que la présidence russe du Conseil de sécurité de l’ONU pendant un mois est contraire à la notion de paix internationale.

"C’est complètement ubuesque. C’est le théâtre de l’absurde", a dénoncé samedi sur franceinfo Patrick Martin-Genier, enseignant à Science Po, spécialiste de l’Europe, alors que la Russie a pris la présidence du Conseil de sécurité de l’ONU pour tout le mois d’avril. Patrick Martin-Genier voit dans cette présidence "une insulte au multilatéralisme et à la notion de paix internationale que doit protéger l’ONU". Mais il estime que le Conseil de sécurité "va attendre" que le mois d’avril passe "avant de faire des réunions importantes". (...)

Est-ce qu’il possible de l’exclure ?

Bien évidemment non. Il est impossible de boycotter non plus. C’est la Charte des Nations unies. Il y a quinze membres au Conseil de sécurité, dont cinq permanents. Les pays se succèdent. Donc il n’est pas possible de l’exclure de cette présidence. Il faudrait modifier cette charte. C’est bureaucratique. Chacun exerce à son tour de rôle cette présidence. Néanmoins, pour certains pays, il pourrait y avoir un certain nombre de réactions, notamment abaisser par exemple le niveau de la représentation diplomatique auprès du Conseil de sécurité.

Quelle peut être la marge de manœuvre de la Russie pendant ce mois de présidence ? Est-ce que cela peut être une tribune pour Moscou ?

Au Conseil de sécurité, il y a un certain nombre d’Etats qui sont plutôt neutres dans cette guerre. Et la Russie, Vladimir Poutine et Lavrov, veulent utiliser cette tribune pour bien montrer qu’ils ne sont pas isolés sur la scène internationale. Donc ils vont présider des audiences. Lavrov va en présider une, notamment sur le multilatéralisme. Ça aussi c’est parfaitement ubuesque. Le 10 avril, il est prévu une réunion du Conseil de sécurité sur l’exportation des équipements militaires. Il en présidera également une situation sur le Proche-Orient. On voit bien que c’est une tribune extraordinaire. Bien naturellement, il ne convaincra personne. (...)

Est-ce que le Conseil de sécurité va être complètement paralysé pendant ce mois d’avril ?

Je n’en suis pas certain. Le président du Conseil de sécurité a au moins un pouvoir, c’est de convoquer ou de refuser de convoquer le Conseil de sécurité. Il y a d’ores et déjà trois réunions qui sont prévues, dont une sur la situation au Proche-Orient, une sur le multilatéralisme et surtout celle des opérations de paix dans le monde entier. Et naturellement, ça ne concerne pas uniquement l’Ukraine. Bien sûr qu’on ne pourra pas empêcher Lavrov de se faire de la publicité au niveau des Nations unies. (...)

Quelle est l’utilité de ce Conseil de sécurité dans le contexte d’aujourd’hui ?

A supposer qu’on voudrait condamner la Russie, ce serait naturellement impossible. Il faudrait un ordre du jour. L’ordre du jour doit être fait avec le président du Conseil de sécurité. Par ailleurs, on sait très bien que la Chine refuse de condamner systématiquement la Russie. Donc c’est un Conseil de sécurité qui est complètement paralysé, sur ce sujet comme sur d’autres.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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