Présidentielle. L’argent maîtrisé au service du progrès humain

l’Humanité

Article mis en ligne le 23 février 2017

Jean-Luc Mélenchon, le candidat de la France insoumise soutenu par le PCF, a présenté dimanche le chiffrage d’un programme qui fait la part belle à l’investissement public.

Dès la première page, l’austérité imposée par François Hollande de 2012 à 2017 en prend un coup, avec l’annonce d’une hausse de la dépense publique de 173 milliards d’euros couplée à un plan d’investissement de 100 milliards d’euros sur cinq ans. « Nous voulons injecter une masse suffisante pour relancer la machine dans des conditions écologiquement responsables. Nous voulons provoquer un choc d’activité », explique Jean-Luc Mélenchon. Selon une vision très keynésienne, cela permettra de créer de la richesse, et de l’emploi. Le Fonds monétaire international lui-même considère aujourd’hui que 1 euro d’argent public investi dans l’économie réelle rapporte 2 à 3 euros au niveau de l’activité et des recettes publiques. La France insoumise, elle, table sur « l’hypothèse prudente » d’un multiplicateur de 1,4. « Les recettes publiques, à terme, augmenteront de 4,6 points de PIB, soit 190 milliards d’euros », précise-t-elle. En cinq ans, la création d’au moins 3 millions d’emplois permettra de faire baisser le chômage de 9,7 à 6,2 % (deux millions d’emplois sont attendus dans le secteur marchand, 420 000 dans le public, 440 000 en emplois aidés et enfin 820 000 en contrats coopératifs, l’État étant ici employeur en dernier ressort). (...)

1. La réforme fiscale au coeur du projet

Les dépenses seraient compensées par 190 milliards de recettes nouvelles, dont 33 milliards issus de nouveaux « prélèvements obligatoires », qui passeront de 45 % actuellement à 49,1 %. L’orientation vise à mettre davantage à contribution les plus riches. (...)

Parmi les mesures phares, figurent la progressivité accrue de l’impôt sur le revenu avec la mise en place de 14 tranches (contre 5 aujourd’hui), ou encore l’instauration d’un « revenu maximum autorisé » avec « 100 % d’impôt pour la tranche au-dessus de 20 fois le revenu médian ». À ces recettes s’ajoutent 30 milliards que rapporterait la lutte contre l’évasion fiscale (via notamment « l’impôt universel »). Les entreprises seraient également concernées par une nouvelle fiscalité. À commencer par une baisse de 8 points de l’impôt sur les sociétés (IS), de 33 à 25 %. L’objectif ? Que les grandes entreprises paient davantage, quand les PME et les TPE paieraient moins. L’imposition des « revenus du capital » est prévue à la même hauteur que ceux du travail par une « assiette large et unifiée ». (...)

2. Lutter contre la pauvreté, redistribuer les richesses

Pour l’économiste Guillaume Etiévant, il s’agit d’un nouvel « arbitrage ». L’ambition affichée par la France insoumise : « l’augmentation générale des salaires ». Deux possibilités pour y arriver, a détaillé l’économiste : pour le privé, augmenter le Smic. Cela concerne « entre 3 et 4 millions de salariés » et amènerait le Smic à 1700 euros brut, 1326 euros net, soit « 173 euros de plus par mois ». La mesure coûterait 7 milliards d’euros annuels, mais la France insoumise estime que « 85 % » de cet argent retournerait « dans l’économie réelle » par la consommation. Pour le public, l’amélioration passerait par la revalorisation du point d’indice, de 6,7 %. Cette mesure est chiffrée à 14 milliards d’euros, compensés selon les mêmes effets sur la consommation. Ces points du programme appellent à réunir une « conférence nationale sur les salaires », envisage Jean-Luc Mélenchon, pour renégocier les grilles salariales avec les organisations syndicales et patronales, branche par branche.

La redistribution des richesses doit aussi être mise en place dans l’entreprise. (...)

Lutter contre la pauvreté participe de cette redistribution. Avec la création de 38 000 places en centre d’hébergement et de réinsertion sociale (évaluée à 700 millions d’euros), et la construction de 200 000 logements par an (18 milliards d’euros), ce sont vers les 4 millions de Français mal logés que la France insoumise se tourne. Mais au-delà, 14 millions de nos compatriotes « fragilisés par la crise du logement », seront bénéficiaires d’une « baisse de 100 uros par mois », estime-t-on à FI, grâce à la « gratuité de l’eau et des énergies vitales », à celle « de la cantine et des transports scolaires », aux soins « 100 % remboursés (mutuelles intégrées à la Sécu) » et de la « baisse de la TVA sur les produits de première nécessité ».

La jeunesse, en première ligne face à la précarité, n’est pas oubliée. L’extension du RSA aux jeunes adultes et son automaticité coûteront 20 milliards d’euros (...)

3. Une ambition nouvelle pour les services publics

Les ambitions pour la jeunesse passent évidemment par l’éducation, premier des services publics auxquels sont confrontés les Français. Paul Vannier, enseignant qui a rédigé le cahier Éducation de la France insoumise détaille la « scolarité obligatoire de 3 à 18 ans » pour une « augmentation du niveau de qualification » des Français. La mesure coûterait 2 milliards d’euros, mais concernerait 350 000 élèves. Les familles ne seraient pas sollicitées : l’État assurerait (pour 5,2 milliards d’euros) la gratuité totale. Les conditions d’enseignement, en revanche, seraient améliorées, par un plan de 3,1 milliards d’euros : embauche de 60 000 enseignants en cinq ans et réduction du nombre d’élèves par classe, remise en place des Rased, renforcement des dispositifs « plus de maîtres que de classes », mais aussi « revalorisation de la carrière enseignante ». Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche aussi serait revalorisé de 4,6 milliards d’euros.

Et parce que les services publics accompagnent les Français tout au long de leur vie, la France insoumise promet un effort sans précédent en leur direction (...)

4 Urgence écologique : 50 milliards d’investissements

C’est la moitié des 100 milliards d’euros consacrés à l’investissement qui devrait être tournée vers « l’urgence écologique ». 50 milliards d’euros déployés autour de trois postes de dépenses : un plan « 100 % d’énergies renouvelables » financé à hauteur de 25 milliards d’euros qui doit permettre de compenser la sortie du nucléaire ; un programme d’isolation thermique de 700 000 logements pour 20 milliards d’euros ; et enfin un plan ferroutage (combinant rail et route) de 5 milliards. (...)

les crédits de la politique agricole commune poursuivraient de nouveaux objectifs : le « financement du coût de la transition », la « rémunération des services fournis à la société par l’agriculture écologique », le « soutien aux revenus et à l’installation », et « l’accès de tous à une alimentation de qualité ».

Tout en détail dans cette vidéo (5h 30’)
ÉMISSION SPÉCIALE CHIFFRAGE DU PROGRAMME - #JLMChiffrage

Le programme de la France insoumise et de son candidat Jean-Luc Mélenchon

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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