
La cour d’appel de Paris a fait mentir l’adage selon lequel, dans les affaires sensibles, le temps et l’extinction des feux médiatiques adoucissent les jugements. En condamnant Claude Guéant, lundi 23 janvier, à deux ans d’emprisonnement dont un an ferme, dans l’affaire des primes en liquide de la police versées aux membres du cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, la cour est allée à la fois au-delà des réquisitions du parquet – trente mois avec sursis – et du jugement prononcé, en novembre 2015 par le tribunal correctionnel, qui était de deux ans avec sursis.
Les juges d’appel considèrent que Claude Guéant, « haut fonctionnaire ayant une parfaite connaissance du fonctionnement de l’administration », a « délibérément rétabli des primes de cabinet en liquidités, qui avaient été abolies par le précédent gouvernement pour moraliser la vie publique ». Contrairement au tribunal, qui avait justifié le sursis en raison, notamment, de l’ancienneté des faits, la cour estime que « l’extrême gravité de ces faits, consommés pour l’enrichissement personnel de Claude Guéant et celui de ses proches collaborateurs, rend nécessaire, nonobstant l’ancienneté des faits, le prononcé d’une peine d’emprisonnement partiellement ferme ».
Elle confirme à son encontre l’amende de 75 000 euros ainsi que la peine complémentaire de cinq ans d’interdiction d’exercice de toute fonction publique. La condamnation de Claude Guéant n’est toutefois pas synonyme de détention, les peines inférieures à deux ans de prison étant en effet aménageables, depuis une loi votée en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. (...)