Après deux jours de discussion, le Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme par 317 votes pour et 28 contre, en première et unique lecture. Si certains sénateurs ont courageusement lutté contre les dispositions liberticides du projet mené par le ministre Bernard Cazeneuve, La Quadrature du Net se désole que la discussion législative n’ait pas permis de corriger substantiellement un projet de loi inadapté et dangereux. Le texte sera examiné en commission mixte paritaire dans les semaines qui viennent, où il sera probablement adopté sans réelle modification.

(...) le Sénat a consacré une grave atteinte au principe d’égalité devant la loi pénale en réintégrant l’article 4 relatif à l’apologie et de la provocation au terrorisme dans la loi de 1881, sauf lorsque ces faits sont commis sur Internet. Dans l’esprit du ministre et de nombreux sénateurs, Internet est un danger en soi qui mérite une telle dérogation : le vote de cet amendement introduit une inégalité flagrante entre Internet et les autres modes de communications, déjà sanctionnée par le passé par le Conseil constitutionnel1, et une confusion grave entre outil et contenu, vecteur de communication et audience réelle.

Le choix du gouvernement de discuter ce projet de loi en procédure accélérée, complètement injustifié2, lui aura permis d’évacuer du débat législatif un examen approfondi des dispositions les plus dangereuses – a fortiori en période de renouvellement de l’une des deux chambres – malgré le travail courageux de certains sénateurs. Le texte, légèrement modifié par rapport à celui adopté à l’Assemblée nationale, sera examiné et harmonisé en commission mixte paritaire au cours des prochaines semaines, où il sera probablement définitivement adopté sans modification substantielle. (...)