Propos racistes dans un groupe Facebook de policiers : le procès d’une « certaine police »

Libération

Article mis en ligne le 25 avril 2022

dernière modification le 24 avril 2022

Deux policiers membres de « TN Rabiot Police officiel » étaient jugés ce mercredi à Paris pour injure et provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence. Leurs commentaires dans le groupe Facebook portaient notamment sur les « barbus soudanais » ou encore les « gauchiasses ».

« Ce n’est pas le procès d’une police, mais celui d’une certaine police », ont répété la procureure et les avocats des associations antiracistes parties civiles (la Licra, SOS Racisme et La maison des potes), ce mercredi devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris. De fait, c’était surtout le procès de deux policiers : le brigadier Patrick C. et le gardien de la paix Fabrice D., poursuivis pour des « injures en raison de l’origine ou de l’appartenance ou de non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ». Le second l’étant aussi pour « provocation publique à la discrimination, à la haine, ou à la violence ».

Les propos visés sont des commentaires postés dans le groupe Facebook « TN Rabiot Police officiel ». Au faîte de sa popularité, ce groupe pensé pour les policiers (dans le jargon, « TN » est un indicatif radio ; « Rabiot » désigne le « rab’ », donc les heures supplémentaires) et encore actif aujourd’hui était fort de 8 000 membres. Avant d’en perdre quelques centaines en juin 2020, quand StreetPress révélait la teneur raciste de propos que certains y tenaient. Ce qui avait poussé le ministre de l’Intérieur de l’époque, Christophe Castaner, à effectuer un signalement auprès du parquet de Paris, qui avait ouvert une enquête dans la foulée… (...)

Le tribunal correctionnel de Paris rendra sa décision le 22 juin 2022 concernant deux policiers jugés pour avoir publié voilà deux ans des messages soupçonnés d’être racistes dans un groupe Facebook baptisé « TN Rabiot Police officiel » et comptant 8 000 membres.

Le parquet de Paris avait cité à comparaître Patrick C. et Fabrice D-P, un brigadier et un gardien de la paix membres du groupe Facebook « TN Rabiot Police officiel », pour « injure publique à caractère racial », et le second également pour « provocation publique à la discrimination ».

Seul prévenu présent à l’audience mercredi 20 avril, Patrick C., brigadier de 44 ans, s’est vu reprocher ce commentaire : « Ce pays est vraiment devenu la poubelle du monde… Plein le cul vraiment, et on se demande pourquoi les Français ne supportent plus l’immigration. » (...)

« Ça continue par rentrer par tous les trous », ajoutait-il, évoquant une « immigration ni choisie, ni qualifiée, ni rien du tout ».

Lors de l’audience, face aux associations parties civiles (Licra, Maison des potes, SOS Racisme) dénonçant une « chosification » des immigrés, Patrick C. a reconnu une réaction « émotionnelle » à l’attentat de Romans-sur-Isère (Drôme), en avril 2020, selon lui un « télescopage entre un réfugié soudanais », auteur de l’attaque, « et la verte campagne française, qui [l]’a frappé plus que d’autres drames ».

Son commentaire Facebook « (n’)est pas tellement passé par les filtres du cerveau », a-t-il résumé.

Tout en se disant par ses propos « porte-parole du choc face à l’immigration “irrégulée” », ce policier en poste dans le Sud-Ouest et sans avocat a rejeté toute infraction.
Des propos « orduriers et inacceptables »

L’autre prévenu, Fabrice D-P, gardien de la paix de 51 ans en disponibilité de la police, ne s’est pas présenté à l’audience : il apparaît sur Instagram comme travaillant dans un club sur une île du golfe de Thaïlande.

Il aurait dû comparaître pour avoir écrit « Toujours la même merde qui brave tous les interdits dans ce pays. Les “gauchiasses” puants et les immigrés qui ne fer(ont) même pas 1/10e du quart de ça chez eux. Comme Trump ! Il a dit du plomb ! »

Des propos « orduriers et inacceptables », s’est désolidarisé son collègue Patrick C.
Prison avec sursis et amende de 9 000 € requises (...)

Alors que le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner avait signalé ce groupe à la justice face aux « centaines » de messages racistes, sexistes et homophobes, ainsi que des appels au meurtre dénoncés par StreetPress en juin 2020, Patrick C. s’est inquiété que l’on fasse un « exemple » de son cas : « J’ai quand même la désagréable impression que je vais prendre pour tout le monde. »
L’avocat de SOS Racisme exprime sa « déception »

Deux autres policiers entendus au cours de l’enquête n’étaient pas cités à comparaître, tandis que deux autres membres du groupe, ciblés par le parquet, n’ont pas pu être identifiés. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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