Alors que le projet de loi anticorruption dit « Sapin 2 » vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale hier soir, les ONG appellent le gouvernement et le Parlement à reprendre la rédaction de la définition1 du lanceur d’alerte pour répondre à l’ambition affichée d’offrir un statut global et protecteur.
Contrairement aux recommandations des institutions nationales et internationales, des experts, de nos ONG et des décideurs publics qui ont travaillé depuis de nombreuses années sur le sujet (le Conseil de l’Europe en 2014, l’ONU en 2015, le député Yann Galut dans sa proposition de loi en 2015 ou encore le Conseil d’État en 2016), la définition adoptée ne protège pas en l’état ceux qui dénoncent « une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général ».
L’article risque ainsi de ne pas couvrir tous les cas de figure pour lesquels un signalement pourrait être effectué.
Plusieurs députés, le rapporteur ainsi que le Ministre Michel Sapin se sont toutefois exprimés pour réaffirmer leur volonté de protéger tous les lanceurs d’alerte, et ce en améliorant la définition lors du processus législatif en cours. (...)
Nous resterons mobilisés pour que cette loi, qui porte en elle le projet ambitieux de mettre à l’abri des représailles celles et ceux qui prennent des risques pour notre démocratie, offre toutes les garanties essentielles à une protection efficace quel que soit le domaine de l’alerte.
Communiqué de :
Anticor
Bloom
CCFD-Terre solidaire
CFDT Cadres
Fondation Sciences Citoyennnes
Greenpeace
Le Pacte civique
Ligue des droits de l’Homme
Réseau Environnement Santé
Sherpa
UGICT – CGT