Protéger le personnel humanitaire contre les violences sexuelles

IRIN - nouvelles et analyses humanitaires

Article mis en ligne le 25 août 2016

dernière modification le 24 août 2016

Selon un nouveau rapport, 16 pour cent seulement des organisations d’aide humanitaire ont des politiques appropriées pour gérer les affaires d’agressions sexuelles contre leur personnel et un cas de sévices sexuels sur 10 est rapporté et correctement traité.

Le rapport, réalisé dans le cadre de la campagne Report the Abuse, est le fruit d’une enquête menée auprès de 92 organisations d’aide humanitaire, incluant des agences des Nations Unies et des ONG. Il a recueilli des témoignages au sujet de 77 cas de violences sexuelles, commises pour la plupart par des membres du personnel sur leurs collègues.

Megan Nobert, l’auteure du rapport, a dit à IRIN que les violences sexuelles étaient « répandues » dans le secteur de l’humanitaire et du développement. Trop souvent, a-t-elle dit, les victimes « font face à une forme de punition ou de représailles de la part de la personne qu’ils accusent. » Il est « extrêmement difficile » de faire en sorte que les coupables soient punis, car il n’est pas sûr ni réaliste de compter sur les organismes locaux d’application de la loi dans les pays en proie à des troubles et les cadres supérieurs ont une grande marge de manœuvre sur le terrain. (...)

Selon Mme Nobert, la culture du travail humanitaire et de maintien de la paix contribue également à augmenter le risque. Elle soutient en effet que les violences sexuelles contre les humanitaires surviennent dans « un environnement de travail façonné par les masculinités traditionnelles » ainsi que dans une culture qui encourage toujours — implicitement et explicitement — une approche téméraire du travail, notamment en valorisant les comportements de mise en danger. »

Le rapport conclut que les organisations d’aide humanitaire ont un éventail de politiques, de lignes directrices et de codes de conduite qui traitent du problème. Cependant, rares sont celles qui ont une approche véritablement globale qui mise sur la prévention, gère les cas de violences, offre des soins aux victimes et punit les auteurs de sévices faisant partie du personnel. (...)

Une autre initiative, la Base de données sur la sécurité des travailleurs humanitaires, a enregistré 26 cas de viols ou d’« agressions sexuelles graves » seulement depuis 2004. Des 77 actes rapportés volontairement à Report the Abuse depuis 1995, environ 14 étaient des cas de viols ou d’agressions sexuelles.

La question est au cœur des discussions depuis l’annonce des viols et des abus sexuels commis contre des humanitaires étrangères à Juba le mois dernier. Dans un billet de blogue, Sarah Martin, qui étudie les violences sexuelles, a écrit : « Les travailleurs humanitaires de sexe féminin du monde entier sont particulièrement ébranlés par cet événement. En privé, certaines ont dit qu’elles avaient peur, mais qu’elles se sentaient encore plus mal d’abandonner les femmes sud-soudanaises, car ce sont elles qui souffrent le plus des violences sexuelles. Leur situation empirera-t-elle si nous partons ? »

L’indignation soulevée par les attaques ayant eu lieu à Juba a poussé un groupe d’humanitaires à lancer une pétition demandant l’amélioration de la protection et de la surveillance. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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