Le 2 décembre dernier, la Commission Européenne a présenté le nouveau paquet législatif pour l’économie circulaire. L’année dernière, le retrait du Paquet par la Commission Junker avait provoqué un tel tollé partout en Europe que le vice-président Timmermans avait finalement annoncé la sortie d’un « Paquet plus ambitieux » pour fin 2015. Si les Amis de la Terre regrettent que des objectifs, notamment de recyclage, aient été revus à la baisse, qu’en est-il des mesures pour l’allongement de la durée de vie des produits ?

Le Paquet Économie Circulaire rappelle que la vie d’un produit peut être allongée grâce à la réparation et à la réutilisation à la condition que cela soit possible, la disponibilité des pièces détachées et des notices d’utilisation n’étant pas toujours garantie. La Commission invite les États Membres et les autorités régionales et locales à encourager la réutilisation et la réparation.

Autre difficulté pointée par le Paquet : « les produits qui ne peuvent être réparés en raison de leur conception ». Cela renvoie à l’obsolescence programmée telle que définie en France dans la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte (Loi n° 2015-992 du 17 août 2015) : (...)

Si les Amis de la Terre se réjouissent de voir les notions clés de réparation et d’obsolescence programmée présentes dans le nouveau Paquet, nous regrettons qu’aucunes mesures contraignantes ne soient assorties. En effet le texte se contente de « favoriser » et de « promouvoir » le secteur de la réparation, des recommandations floues face à la réalité de l’accumulation des déchets qui elle, est bien réelle. L’Europe doit mettre en place une législation incitative et/ou contraignante qui permettrait au secteur de la réparation de réellement se développer et de lutter efficacement contre l’obsolescence programmée.

L’extension de garantie pourrait être un levier efficace en faveur de l’allongement de la vie des produits qui n’est aujourd’hui que de deux ans en Europe et la Commission reconnaît les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre. Les Amis de la Terre réclament depuis plusieurs années une extension de garantie à 10 ans qui serait un puissant lever à la fois incitatif pour les fabricants qui n’auraient dès lors plus intérêt à mettre sur les marchés des produits conçus pour tomber en panne quelques jours après la fin de la garantie mais aussi un gage pour le consommateur de pouvoir faire réparer son produit plutôt que d’en acheter un neuf. (...)

L’allongement de la durée de vie des produits représente un vivier d’emplois important. En France, en 2015, le secteur de la réparation compte environ 85 000 entreprises qui emploient plus de 150 000 personnes. Ce sont autant d’emplois non-délocalisables et d’entreprises qui participent au développement d’une économie locale. (...)