Quel espoir pour la réforme de l’humanitaire ?

IRIN - nouvelles et analyses humanitaires

Article mis en ligne le 10 août 2015

dernière modification le 7 août 2015

Le Secrétaire général des Nations Unies a lancé un processus de consultation visant à réformer la façon dont l’aide est mise en oeuvre dans les zones de crise. Heba Aly, la directrice de la rédaction d’IRIN, se demande si le Sommet humanitaire mondial peut faire renaître une véritable empathie entre les travailleurs humanitaires et ceux à qui ils tentent de venir en aide.

J’ai rencontré Raga à Douchanbé, la capitale du Tadjikistan, lors de la dernière d’une série de consultations organisées un peu partout dans le monde afin de trouver de nouvelles idées pour améliorer la réponse aux crises.

Ces consultations ont été réalisées dans le cadre de la phase préparatoire du Sommet humanitaire mondial, une initiative du Secrétaire général des Nations Unies, qui aura lieu à Istanbul en mai 2016. Elles ont rassemblé des représentants de communautés locales, comme Raga, des responsables des Nations Unies et des gouvernements, des représentants d’ONG et des membres du secteur privé et du milieu universitaire dans le but de trouver des idées pour la réforme de l’aide humanitaire (#ReShapeAid).

Les chiffres sont impressionnants. Avant cette huitième et dernière consultation régionale, le secrétariat du Sommet humanitaire mondial avait pris conseil auprès de 23 000 personnes issues de multiples secteurs dans 151 pays du monde pour tenter de formuler des recommandations et de corriger un système d’intervention d’urgence considéré par plusieurs comme dysfonctionnel. (...)

Les travailleurs humanitaires d’aujourd’hui appartiennent à une race différente de celle des générations passées. L’humanitarisme est devenu une carrière, et non plus seulement une passion. Les procédures de sécurité, les horaires de rotation et les échelles salariales empêchent les humanitaires de consacrer tous leurs efforts à comprendre – et à vivre – la réalité des communautés locales. L’architecture actuelle de l’aide – des mécanismes multilatéraux gérés par les Nations Unies depuis New York et Genève – n’a en outre pas grand-chose à voir avec l’approche ad hoc et peu coordonnée des missionnaires d’autrefois.

Chaque année, les quelque 23 milliards de dollars consacrés à l’aide d’urgence sont acheminés aux bénéficiaires par une série de sous-traitants (bailleur de fonds – agence des Nations Unies – ONG internationale – ONG nationale – organisation communautaire). Chacun des acteurs de la chaîne d’approvisionnement prélève une somme pour couvrir ses frais généraux et influence l’orientation de l’aide. Les populations locales véritablement affectées se retrouvent dès lors avec moins d’argent et un pouvoir d’influence très faible. Les efforts d’aide, lorsqu’ils n’excluent pas complètement les communautés ciblées, sont souvent peu adaptés à leurs besoins ou à leur culture.

La nécessité de ‘localiser’ l’aide, c’est-à-dire de développer une réponse humanitaire ancrée dans les communautés locales et dirigées par celles-ci, est l’un des thèmes principaux ayant émergé des consultations en vue du Sommet humanitaire mondial. Cela démontre peut-être que le pendule est allé trop loin. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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