RD Congo : le passage à tabac de creuseurs artisanaux, un révélateur des tensions dans les mines

France24

Article mis en ligne le 30 juillet 2021

Une vidéo publiée à partir du 21 juillet sur Facebook et Twitter, et qui a beaucoup circulé sur WhatsApp, montre des militaires fouetter des creuseurs clandestins, sur ordre de responsables chinois, dans une concession minière de l’entreprise Commus près de Kolwezi, dans le sud de la RD Congo. Si la scène a profondément choqué, le phénomène n’est pas nouveau selon plusieurs ONG, et met en lumière la mainmise des entreprises étrangères sur les sites miniers au détriment des communautés locales. (...)

La vidéo, rapidement devenue virale, a suscité des commentaires indignés. Fifi Masuka Saini, gouverneure intérimaire de la province du Lualaba, a dénoncé des actes de torture. La justice s’est immédiatement saisie de l’affaire et a condamné le 23 juillet les deux militaires, un adjudant-chef et un caporal, respectivement à deux ans et dix-huit mois de prison pour coups et blessures selon Radio Okapi. Les trois responsables chinois ont également été mis aux arrêts.

"Les creuseurs artisanaux sont régulièrement maltraités"

Selon Papy Nsenga, président d’un syndicat de creuseurs de Kolwezi, contacté par la rédaction des Observateurs de France 24, ce n’est pas la première fois que des creuseurs artisanaux sont torturés sur des concessions minières. (...)

“Il est vrai que nous n’avons pas le droit d’exploiter des concessions minières détenues par d’autres entreprises. Mais nous n’avons pas de sites propres à nous. Nous avons longtemps réclamé des zones d’exploitation artisanales, mais aucun espace ne nous a été octroyé, ni par l’État congolais, ni par la province.

Tous les sites miniers ont été concédés aux entreprises minières étrangères. Nous n’avons pas d’autre choix que d’envahir ces concessions minières pour pouvoir vivre et nourrir nos familles.” (...)

"Un intrus doit être transféré à la police"

Pour autant, les militaires n’ont pas le droit de "commettre des actes de violence sur les creuseurs", dénonce Freddy Kasongo, secrétaire général de l’Observatoire d’études et d’appui sur la responsabilité sociale et environnementale. (...)

Nous n’avons pas réussi à joindre les deux creuseurs qui ont été passés à tabac. Arthur Ilunga, le procureur général de la Cour d’appel de Lualaba qui s’est chargé du dossier n’a pas voulu répondre à nos questions.

Des concessions minières cédées à des industriels au détriment de l’exploitation artisanale

La République démocratique du Congo est le premier producteur africain de cuivre et le premier producteur mondial de cobalt avec une production annuelle évaluée à 90 000 tonnes. Les principaux gisements de ces deux matières premières qui, une fois associées avec le nickel, servent à la fabrication de batteries automobiles, se concentrent dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga.

Là-bas se côtoient plusieurs géants miniers occidentaux comme le Suisse Glencore ou le Canadien Ivanhoe. Mais depuis plusieurs années, le marché est dominé à 80 % par la Chine, avec notamment la présence de Tenke Fungurume Mining, qui exploite, près de Kolwezi, la plus grande mine de cuivre du pays.

Au fur et à mesure, ces concessions minières ont été cédées par l’État congolais après la faillite, dans les années 1990, de la Gécamines, l’entreprise publique qui jouissait d’un monopole. Mais les gouvernants n’ont pas tenu compte des creuseurs artisanaux qui, pour la plupart, étaient installés sur ces mines depuis plusieurs années.

Les tensions entre les communautés locales et ces entreprises minières sont devenues récurrentes, selon Richard Ilunga, directeur exécutif d’African Resources Watch (Afrewatch), une ONG qui milite pour le respect des droits humains dans le secteur minier. (...)

Le 20 juillet, des centaines de creuseurs se sont ainsi soulevés à Kolwezi après avoir été chassés d’un site minier de l’entreprise indienne Chemaf.

Selon Amnesty international, 10 000 mineurs artisanaux avaient été expulsés en juin 2019 de concessions de l’entreprise Tenke Fungurume Mining.

35 cas de sévices corporels

Pour apaiser et prévenir les tensions, l’État demande aux entreprises minières de laisser les creuseurs exploiter de petites portions de leurs concessions. Mais cela n’empêche pas les cas d’intrusion ou de vol de minerai de creuseurs indélicats qui, une fois arrêtés, risquent la torture par les services de sécurité. (...)

Désormais, les syndicats de creuseurs réclament des sites qui leur soient entièrement dédiés. Plusieurs sites ont été identifiés par les autorités provinciales mais ne sont pas encore ouverts à l’exploitation (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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