RDC : Inga III – Un nouvel éléphant blanc à 14 milliards de dollars

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Article mis en ligne le 6 décembre 2018

dernière modification le 3 décembre 2018

Dans un contexte politique et social marqué par les élections présidentielles de décembre 2018 et de fortes répressions des mouvements sociaux par le gouvernement et ses représentants, l’Agence pour le développement et la promotion du projet grand Inga (ADPI-RDC) a annoncé la signature d’un « accord de développement exclusif » avec deux consortiums d’entreprises sino-espagnol pour la construction du Barrage Inga III dont les coûts sont estimés à quelques 14 milliards de dollars US

1. Inga I et II, histoire et réalités

Pensé dès 1925 par l’État colonial belge, le méga-projet « Grand Inga » visait alors à construire sept barrages hydro-électriques près de Matadi à l’ouest du pays, afin de faire de la République démocratique du Congo (RDC) le leader et moteur énergétique du continent africain [2]. Depuis, deux barrages ont été construits à l’époque du Zaïre alors dirigé par Mobutu, Inga I et II (inaugurés respectivement en 1971 et en 1982), mais très loin de répondre aux attentes initiales, ceux-ci constituent deux des plus célèbres « éléphants blancs » bâtis en Afrique à cette période de Guerre froide.

D’une puissance initiale de près de 1800 MW [3], les deux barrages ne fonctionnent actuellement qu’à 20% de leur capacité de production. En cause, des malfaçons dès leur construction menées par des entreprises belges et étasuniennes, en parallèle d’une maintenance plus qu’insuffisante par les différents gouvernements qui se sont succédés. (...)

Dans le même temps, l’essentiel de l’énergie produite par Inga I et II profite aux multinationales extractivistes situées 2 000 km à l’est du pays dans la région du Katanga, riches en minerais [5] ainsi qu’aux États frontaliers [6]. Si la très grande majorité de la population congolaise – notamment celles situées sous la ligne à haute tension – ne profite donc pas de ces barrages impulsés à l’époque par la Banque mondiale et le FMI, elle continue encore aujourd’hui de rembourser cette dette odieuse.

2. Inga III : Pour qui ? Pour quoi ?
Dans ce contexte, l’annonce de la construction du Barrage Inga III pose clairement question.(...)

2.1. Deux consortiums d’entreprises préoccupants …

Deux consortiums d’entreprises aux profils préoccupant ont été retenus pour la construction d’Inga III.

Aujourd’hui, tant pour la RDC que pour une partie significative du continent africain, la réalité est un manque criant d’accès à l’électricité donc, mais aussi d’accès à l’eau, à l’éducation, à la santé, aux logements, aux terres, à des infrastructures de qualité, etc. Répondre à ces problématiques est donc essentiel pour les populations, d’autant qu’elles constituent des droits humains fondamentaux et des piliers indispensables pour leur émancipation.

Des alternatives existent [19]. Dans le cas présent, « pas moins de 200 sites à travers le pays, représentant 100 gigawatts de capacité de production » [20] ont été identifiés par l’administration congolaise et pourrait permettre une production décentralisée de l’énergie tout en répondant partiellement au double défi du réchauffement climatique et de la dépendance financière. Plus largement, la mise en place d’audit citoyen pourrait permettre – via l’identification et l’annulation des dettes illégitimes – de libérer les fonds nécessaires à la promotion d’un développement endogène des différents secteurs micro et macro-économiques, politiques, sociaux et culturels, de remettre entre les mains des populations la gestion et la décision des politiques publiques à mettre en place, tout en se libérant des diktats des différents créanciers.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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