Pour qu’un référendum soit organisé sur la privatisation d’ADP, 4 717 396 signatures (soit 10% du corps électoral) doivent être réunies d’ici mars 2020, sur le site du référendum d’initiative partagée, mis en place en juin. Soit environ 17 000 signatures par jour.
Dans un communiqué publié la semaine dernière, le Conseil constitutionnel indiquait que 924 000 soutiens avaient été enregistrés. Soit un peu plus de 5 000 signatures par jour.
Alors que la mobilisation semble pour l’heure trop faible, les 248 parlementaires à l’origine de la proposition de loi référendaire ont décidé de passer à l’action, persuadés que les citoyens manquent d’informations à ce sujet.
Comment ? En finançant eux-mêmes des spots de promotion du référendum. « Le gouvernement n’est pas beau joueur dans cette affaire », déplore ainsi le chef de file des sénateurs PS dans cette affaire, Patrick Kanner, qui souligne le « peu d’empressement » du gouvernement à communiquer sur le RIP. Et rappelle que pour le « grand débat », ou la privatisation de la Française des jeux, le gouvernement a su mettre les moyens.
Pour remédier à ce manque, des spots radio sont donc en préparation. Mais à en croire France Inter, ils ne devraient pas être diffusés sur Radio France. C’est en effet ce qu’a annoncé le journaliste de France Inter ce 13 novembre, à l’antenne : « Si le ministère de l’Intérieur, qui héberge cette pétition, lançait une campagne d’information dans les médias, elle serait évidemment relayée. Là, les régies publicitaires peuvent refuser de s’engager dans ce débat. Donner la parole à l’opposition sur ce sujet, cela peut paraître clivant. Et je vous annonce d’ailleurs que Radio France refusera de diffuser ce clip, en s’appuyant sur l’article 37 de son cahier des charges. Je vous le cite : "Les messages publicitaires ne doivent contenir aucun élément de nature à choquer les convictions politiques des auditeurs". »
L’article 37 du décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel prévoit en effet que « les messages publicitaires ne doivent contenir aucun élément de nature à choquer les convictions religieuses, philosophiques ou politiques des auditeurs ».
« Faire de la pub pour la privatisation de la Française des jeux, ça choque mes convictions politiques », a immédiatement réagi Patrick Kanner sur France Inter. Celui-ci annonce également qu’il va solliciter d’autres canaux de diffusion pour les spots en préparation.
La direction plus mesurée
Contactée, la direction de Radio France confirme que le 13 novembre dernier, en fin d’après-midi, elle a été saisie d’une demande de campagne publicitaire concernant le référendum de la part du service communication du groupe socialiste et républicain du sénat. Elle a alors « émis des réserves sur la possibilité juridique, au regard de la règlementation relative à la publicité que Radio France doit respecter ». Ce que confirme le porte-parole de Radio France également interrogé :« Il n’y a pas pour l’heure pas de budget, pas d’annonceur, pas de message, et la publicité est quelque chose de très réglementée à Radio France. On a simplement émis une réserve, en attendant d’avoir plus d’informations ».
L’écart important entre cette position, plutôt mesurée, et le caractère définitif du sujet de France Inter semble d’ailleurs susciter quelques incompréhensions en interne. (...)
« Je souhaite que le service public soit un appui à l’exercice des droits démocratiques et de la citoyenneté. Il s’est montré très concerné par le grand débat national voulu par le Président, seul. Il n’y a donc aucune raison qu’il ne le soit pas par la procédure » Alexis Corbière