Après des mois de tergiversation le rapport de Mireille Imbert-Quaretta consacré aux « Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne » a été remis à Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture. Son contenu conforte les craintes exprimées par la société civile, puisqu’il propose de mettre en place une infrastructure où l’administration et les intermédiaires techniques, financiers et de publicité, sont en position de force pour déterminer le caractère contrefaisant ou non des sites de partage et pour agir contre eux. Ce système, contournant le pouvoir judiciaire, porte atteinte aux droits fondamentaux de chacun. La Quadrature du Net appelle les citoyens à se tenir prêts à s’opposer à ces mesures si le gouvernement venait à envisager de les reprendre à son compte.

Régulièrement reporté depuis le mois de janvier, le rapport « MIQ » vient finalement d’être remis à Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, sans qu’aucun membre d’une organisation de la société civile n’ait été auditionné pour sa rédaction. On ne s’étonnera donc pas que ce rapport reprenne, en les détaillant, les demandes les plus arrogantes des lobbyistes des industries du divertissement. De la même manière que l’Hadopi punissait les citoyens pour ne pas avoir « sécurisé » leur connexion – sans jamais prouver qu’ils commettaient une contrefaçon en partageant leurs fichiers ou qu’il en résultait un dommage – ce nouveau rapport élude la question du périmètre légitime du partage et de ses effets. Une fois désignés comme « contrefaisant massivement » par une autorité administrative, ces sites feraient l’objet de deux types de mesures confiées aux intermédiaires technique (...)