Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à trois ministres de réfléchir à un rapprochement entre l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), prenant le chemin d’une régulation incompatible avec le principe fondamental de neutralité du Net.
La Quadrature du Net met en garde le gouvernement : réduire Internet à un "service audiovisuel" pour y imposer une régulation administrative ouvrirait la porte à la censure. (...)
« La "régulation des contenus" par un acteur centralisé est une approche vouée à l’échec : Internet n’est pas un "service audiovisuel", les "contenus" sont produits aussi bien par des entreprises commerciales que par des individus. Publier des contenus sur Internet représente la liberté d’expression et la participation démocratique de chacun. Imposer qu’Internet soit régulé comme la télévision est un pas de plus vers un contrôle administratif du réseau et vers une censure des communications », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole et co-fondateur de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.
La Quadrature du Net met en garde le gouvernement. Au lieu de commettre les mêmes erreurs que ses prédécesseurs en continuant l’escalade répressive contre l’Internet libre, il doit travailler à protéger les libertés fondamentales, notamment en réformant le droit d’auteur et en inscrivant le principe de neutralité du Net dans la loi. (...)