Aidez-nous à rendre l’argent des Biens mal acquis aux populations qui en ont été privées.
Voitures de luxe, objets d’art, hôtels particuliers en plein cœur de la capitale, villas sur la côte d’Azur… Des dirigeants politiques étrangers mènent un train de vie luxueux en France, en décalage total avec les revenus officiels qu’ils perçoivent dans leur pays. On appelle cela « les biens mal acquis ».
En s’attaquant aux « biens mal acquis » il y a dix ans, les ONG, dont Transparency International France, avaient conscience de s’engager dans un combat judiciaire que beaucoup considéraient perdu d’avance.
Pourtant en 2017, c’est une première victoire historique. Teodorin Obiang, fils du président de la Guinée équatoriale, a été reconnu coupable de blanchiment, notamment de détournement de fonds publics et de corruption, et l’ensemble de ses biens saisis par les autorités françaises (dont la valeur s’élève à plus de 150 millions d’euros) a été confisqué. Il a fait appel de ce jugement.
Cette décision de justice, si elle était confirmée, pose une question urgente : comment faire en sorte que les millions d’euros confisqués par la justice française soient restitués aux populations victimes ?
En l’état actuel du droit français, la population équato-guinéenne ne reverrait jamais le moindre centime des millions d’euros confisqués. Une situation inacceptable qui constitue « une double peine » pour ces populations, premières victimes de ces détournements.
POURQUOI NOUS AVONS BESOIN DE VOUS :
– POUR CHANGER LA LOI :
La France doit se doter d’une législation permettant de restituer ces sommes aux populations victimes.
Inspirée d’un dispositif élaboré par Transparency International France [1], une proposition de loi [2] a été déposée au Sénat à l’autonome dernier. En se dotant d’une telle législation, la France serait en mesure de respecter ses engagements internationaux et clamerait haut et fort son refus de faire de son territoire un refuge pour les fonds d’origine illicite.
– POUR PROPOSER DES SOLUTIONS CONCRÈTES DE RESTITUTION :
De nombreuses questions se posent. Comment initier un dialogue à propos des modalités de restitution avec les populations et organisations de la société civile du pays concerné ? Comment s’assurer que l’intégralité des sommes restituées sera affectée à l’amélioration des conditions de vie des populations, au renforcement de l’état de droit ainsi qu’à la lutte contre la corruption ? ?
Transparency International France organise en mars prochain un colloque pour réfléchir et discuter des modalités concrètes de la restitution des avoirs détournés. Cet événement, en présence d’experts français et internationaux, sera l’occasion de tirer les leçons des expériences déjà menées par d’autres pays et d’étudier les meilleures solutions pour restituer des sommes parfois considérables de manière indépendante, intègre, transparente et en y associant la société civile. (...)