Le recours aux fichiers [cf volet n°1], dans le domaine de l’aide sociale en particulier, est particulièrement sournois et destructeur à bien des égards.
Dans l’aide sociale, la notion de fichier est à double détente. Un « dossier social » n’est qu’un « dossier administratif » au sein d’une administration. Quand il est informatisé, c’est un dossier « sensible » au sens de la loi Informatique et Libertés (« appréciation sur les difficultés sociales des personnes », art. 25). Il y a donc le « fichier social » au sens « qui contient des informations sociales » (comme le fichier CAF) ; et le « fichier social » qui est tenu et abondé par des professionnels du social (celui d’une assistante sociale de quartier par exemple).
GLOIRE A LA CENTRALISATION
A la CAF et à la Sécu, ces deux dossiers — ‘prestations’ (allocations, remboursements sécu…) et le dossier ‘action sociale’ (fonds de secours sécu, prestations complémentaires locales CAF…) — cohabitent aujourd’hui, mais vont fusionner. « Ils étaient sur des logiciels bien séparés au début et non interconnectés… et tentent à être intégrés ou interconnectés actuellement », témoigne un professionnel.
Car la tendance est à la centralisation, au nom d’une certaine « efficience » des deniers publics. (...)
Même architecture pyramidale pour le nouveau SIAO (« Service intégration, accueil, orientation »). Obligatoire depuis 2011 pour traiter toute demande d’hébergement social, il est renseigné au niveau local mais tout est centralisé à Paris, à la DGCS, la direction de la « cohésion sociale ». Même chose pour le fichier DALO (droit au logement opposable) : départemental au début du dispositif, il est devenu national par un arrêté du 24 juillet 2009.
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Pour les travailleurs sociaux, pris en tenaille entre la relation de confiance qu’ils doivent aux usagers et la gestion mécanisée qui leur est imposé, tout a changé avec la Loi de prévention de la délinquance (LPD) de mars 2007. Avec elle, le secret professionnel — gage de cette confiance entre aidants et usagers — devient « partagé » et accessible à presque tous les services décentralisés de l’Etat. Jusqu’ici, seuls les criminels avaient ce « privilège », depuis la loi Perben 2 de 2004 qui autorise l’accès à tous fichiers administratifs, y compris détenue par des organismes sociaux, dès le stade de l’enquête préliminaire.
Avec la LPD, le maire est désormais « super-sherif » en matière d’insécurité sociale et de gestion de la précarité. (...)
Une enquête réalisée avec l’aide et l’expertise du collectif de travailleurs sociaux Résistance à la délation.
La conception graphique était assurée par Xavier du collectif Bureau d’étude, déjà connu depuis une dizaine d’années pour ses travaux d’utilité publique en matière de représentation des pouvoirs.
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