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Risque de conflits d’intérêt massifs à l’Office européen des brevets
Article mis en ligne le 25 novembre 2012
dernière modification le 22 novembre 2012

250 000 demandes de brevets ont été déposées en 2011 à l’Office européen des brevets. Un record. La direction en veut toujours plus, et propose de verser une prime à ses 7 000 salariés. Ce bonus est loin de faire consensus en interne. Pour une partie du personnel, l’éthique et la qualité du travail passent avant les primes au rendement. D’autant que le personnel pourrait être placé en situation de conflits d’intérêts.

(...)L’ancienne présidente du Conseil d’administration, Alison Brimelow, estimait en 2008 que l’enjeu était d’ « élever la barre » par « la qualité de la demande entrante », « la qualité des brevets délivrés » et « l’activité inventive » (voir sa présentation). Bref, privilégier un examen attentif des demandes, plutôt qu’un traitement des dossiers à la chaîne. Le conseil d’administration de l’OEB devrait se réunir autour du 11 décembre pour décider du versement ou non de la prime, selon l’Observatoire de la propriété intellectuelle (IP-Watch). Plutôt qu’une prime, les représentants du personnel préfèrent l’idée d’investir les excédents dans les caisses de sécurité sociale et le recrutement de personnel en cas de besoin. Cette affaire intervient alors que se négocie au Parlement la mise en place d’un brevet unitaire européen.