La construction juridique actuelle de l’Union Européenne (UE) procède de plusieurs traités :

– le traité de Paris (1951), institue la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier). La CECA n’existe plus depuis le 23 juillet 2002.
– les traités de Rome (1957), instituent la CEE (Communauté économique européenne) et la CEEA (Communauté européenne de l’énergie atomique, également dénommée Euratom).
– l’acte unique européen (1986).
– le traité de Maastricht (1992), dit traité sur l’Union européenne ou TUE.
– le traité d’Amsterdam (1997), entré en vigueur le 1er mai 1999, modifie TCE et TUE.

Les règles actuelles, décrites ici, resteront applicables jusqu’à la ratification du traité de Nice [1].

Piliers :

L’architecture d’ensemble de l’UE est complexe. Le traité de Maastricht définit la nature, les objectifs, les principes de l’Union, ainsi que son « cadre institutionnelunique ». L’Union est structurée en trois « piliers », chacun régi par des règles de fonctionnement spécifiques.

Le « premier pilier », dit « communautaire », est le plus ancien. Il regroupe les Communautés originelles : CEE (devenue Communauté européenne,CE, à Maastricht) et CEEA. Le fonctionnement des Communautés est régi par des procédures communautaires d’intégration (caractérisées par le vote à la majorité qualifiée) au sein desquelles la Commission joue un rôle éminent. Ce cœur historique de la construction européenne regroupe aujourd’hui l’essentiel des politiques pleinement communautaires : politique agricole commune (PAC), politique commerciale, politique économique et financière (de la monnaie unique, notamment).

Les deux autres piliers sont de naissance plus récente. Le « deuxième pilier » désigne la politique étrangère et de sécurité commune – PESC. Le « troisième pilier » co,cernait, jusqu’à Amsterdam, la « coopération européenne en matière de justice et d’affaires intérieures » – également dénommée JAI, pour « Justice et Affaires Intérieures ». Ces deux piliers appellent des procédures de type intergouvernemental, dans lesquelles le Conseil des ministres tient le rôle prédominant : la Commission n’a qu’un statut de « partenaire pleinement associé », l’unanimité est le mode quasi-exclusif de décision, la Cour de Justice est marginalisée, tout comme le Parlement, qui est au mieux consulté voire simplement informé.

Notons que le traité d’Amsterdam a « communautarisé »,donc intégré au premier pilier, une partie non négligeable de la coopération en matière de JAI (asile, libre circulation des personnes, immigration, coopération douanière et coopération judiciaire civile) en vue de la réalisation d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Le troisième pilier ne concerne donc plus que la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Institutions

Le « cadre institutionnel unique » de l’Union est destiné à « assurer la cohérence et la continuité des actions menées en vue d’atteindre les objectifs de l’Union » (...)