Russie : " simili-référendums (...) Ne pas sous-estimer ce qui se passe actuellement.

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/Anna Colin Lebedev, Sociologue, Maîtresse de conférences à Paris Nanterre .

Article mis en ligne le 21 septembre 2022

Plusieurs analystes y voient un signal d’escalade majeure de la guerre. Les simili-référendums donneraient une base légale à la Russie pour les annexer. Toute attaque ukrainienne contre ces zones serait alors une attaque sur le territoire russe selon la Russie. 2/4

— Anna Colin Lebedev (@colinlebedev) September 20, 2022

Beaucoup parlent de préparation de la mobilisation, mais je maintiens que la mobilisation massive ne peut être efficace. A suivre de très près. Ce n’est pas le moment de relâcher notre attention au profit d’autres sujets. 4/4

— Anna Colin Lebedev (@colinlebedev) September 20, 2022

Les autorités prorusses de plusieurs régions de l’est et du sud de l’Ukraine ont annoncé ce mardi 20 septembre la tenue de référendums d’annexion par la Russie du 23 au 27 septembre, une escalade majeure dans ce conflit. Voici les quatre régions concernées.
• Lougansk

Mardi 20 septembre au matin, l’ex-président russe Dmitri Medvedev et actuel numéro deux du Conseil de Sécurité russe avait le premier appelé à tenir au plus vite des référendums d’annexion des régions de Lougansk et Donetsk. Ces territoires, qui forment ensemble la région du Donbass, sont en partie contrôlés par des séparatistes prorusses qui se sont soulevés en 2014 contre Kiev avec l’appui de Moscou. C’est le chef du « Parlement » autoproclamé de la région de Lougansk, Denis Mirochnitchenko, qui a annoncé le premier les dates du scrutin ce mardi. « Le Conseil de la Nation décide de fixer les dates du vote pour le référendum du 23 septembre au 27 septembre 2022 », a-t-il déclaré, cité par le portail d’information officiel de Lougansk.

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• Donetsk

Peu après, le chef de la région voisine de Donetsk, Denis Pouchiline, a annoncé un référendum aux mêmes dates. « Le Donbass rentre à la maison ! », a-t-il lancé lors d’un discours. (...)

• Kherson

Dans la foulée du Dombass, le chef de l’administration de l’occupation russe dans la région de Kherson (Sud), Vladimir Saldo, a lui aussi annoncé un référendum aux mêmes dates. (...)

• Zaporijia

« Aujourd’hui, j’ai signé une ordonnance sur la tenue du référendum sur l’appartenance territoriale de la région » aux mêmes dates, a finalement annoncé sur Telegram le chef de l’administration d’occupation Evgueni Balitski, emboîtant le pas aux autorités contrôlées par Moscou dans les régions de Donetsk, Lougansk et Kherson.

Des référendums lancés dans l’urgence

Ces référendums, sur le modèle de celui qui a formalisé l’annexion de la péninsule ukrainienne de Crimée (Sud) par la Russie en 2014, dénoncée comme « illégale » par Kiev et la communauté internationale, font l’objet de préparatifs depuis plusieurs mois. (...)

Le calendrier semble s’être accéléré du fait de la contre-offensive ukrainienne qui a forcé l’armée russe à la retraite dans le nord-est du pays. (...)

La Russie a subi des revers cuisants début septembre, se retirant de la région de Kharkiv, dans le nord-est ukrainien, face à une percée des forces de Kiev, fortes des approvisionnements d’armes et équipements militaires occidentaux.
« Liquider » la « menace » russe « par la force »

L’armée ukrainienne a aussi lancé une contre-offensive sur la région de Kherson dans le Sud. Elle est moins fulgurante, mais Kiev y enregistre également des gains. Elle est aussi à l’offensive dans la région de Lougansk (Est), que Moscou avait conquise dans sa totalité au printemps au prix de mois de combats meurtriers. (...)

Le ministre ukrainien des Affaires étrangères Dmytro Kouleba a dénoncé l’annonce des référendums comme un « chantage » de la part de Moscou, motivé par « la peur de la défaite ». L’Ukraine va « continuer de libérer ses terres quoi que dise la Russie », a-t-il ajouté.

« L’Ukraine va régler la question russe. La menace ne peut être liquidée que par la force », a écrit sur Telegram le chef de l’administration présidentielle ukrainienne, Andriï Iermak.
Arme nucléaire

Pour l’analyste russe indépendante Tatiana Stanovaïa, la tenue de ces votes est une menace claire de Poutine à l’Ukraine et l’Occident qui aide Kiev et sanctionne la Russie. « Poutine est prêt à tenir sans délai les référendums pour avoir le droit d’utiliser l’arme atomique pour défendre le territoire russe », estime sur Telegram cette experte qui dirige le centre d’analyse R.Politik.

Recevant les lettres de créances de nouveaux ambassadeurs, Vladimir Poutine a promis ce mardi de poursuivre sa politique étrangère « souveraine » et dénoncé la volonté d’« hégémonie » américaine avant l’Assemblée générale des Nations unies qui s’ouvre ce mardi.

« C’est un ultimatum absolument sans équivoque de la Russie à l’Ukraine et à l’Occident. Soit l’Ukraine bat en retraite, soit c’est la guerre nucléaire » #référendums ⁦@benvtk⁩ https://t.co/oTrk3QLFpt

— Faustine Vincent (@faustvincent) September 20, 2022

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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