« Safe City » de Marseille : on retourne à l’attaque

La quadrature du net

Article mis en ligne le 13 décembre 2020

MAJ du 11 décembre : Premier bout de victoire, la ville annonce avoir « suspendu » le projet. Nous attendons la résiliation du contrat.

Nous repartons à l’attaque contre la « Safe City » de Marseille. Le projet de vidéosurveillance automatisée, que nous avions déjà essayé d’attaquer sans succès en janvier dernier, est en effet toujours d’actualité, et ce malgré le changement de majorité à la mairie et les critiques de la CNIL. Nous déposons donc un nouveau recours devant le tribunal administratif de Marseille pour stopper ce projet dangereux et illégal – alors que la loi « Sécurité Globale » discutée au Parlement cherche justement à faciliter l’analyse algorithmique des images de vidéosurveillance. L’enjeu est aussi de créer une jurisprudence capable d’entraver des projets similaires en cours dans d’autres villes françaises, comme à Paris, Toulouse, Nice, Lille ou encore Valenciennes. (...)

En novembre 2018, la ville avait en effet signé avec la société SNEF un contrat pour installer un dispositif de « vidéoprotection intelligente ». Ce dispositif doit, selon eux, permettre de pallier au fait que les opérateurs humains ne peuvent pas visualiser l’ensemble des images issues des caméras et que l’aide d’un logiciel leur serait nécessaire. Une justification qui marche sur la tête : alors que l’utilité de la vidéosurveillance est toujours aussi contestée, on continue pourtant à multiplier les caméras dans nos rues, jusqu’à remplacer les opérateurs humains dépassés par des machines supposément toutes-puissantes.
Technopolice marseillaise

Parmi les fonctionnalités envisagées de ce dispositif à Marseille, on trouve la détection automatique de graffitis, de destruction de mobilier urbain, la possibilité de rechercher dans les archives de vidéosurveillance par filtre de photos ou de « description », la détection sonore de coups de feu ou d’explosions, la « reconstitution d’évènements » (comme le parcours d’un individu) ou la détection de « comportements anormaux » (bagarre, maraudage, agression).

Derrière la technicité des termes utilisés, le projet ressemble parfaitement à ce que l’on voit se multiplier un peu partout en France, discrètement depuis plusieurs années (...)

Ces dispositifs, couplés à l’augmentation du nombre de caméras, permettent une surveillance totale de notre espace urbain et nous réduisent à une société de suspects, traqués et identifiés identifiés en permanence. C’était donc l’objectif de notre premier recours en janvier dernier : lutter contre le développement de cette Technopolice en dénonçant son illégalité. (...)

Une opacité qui empêche d’agir en justice

Nous avons néanmoins perdu ce premier contentieux. Non pas pour une raison de fond concernant le système mis en place par Marseille, mais pour une raison purement procédurale. Alors que nous attaquions la décision de la ville de mettre en place le dispositif, le tribunal a rejeté notre requête en considérant que nous aurions dû attaquer le contrat signé entre Marseille et la SNEF. C’est ce que nous faisons donc aujourd’hui en demandant la résiliation de ce marché.

Cette première défaite en mars est loin d’être anodine : elle révèle la difficulté à contester devant les tribunaux la mise en place des systèmes de vidéosurveillance automatisée. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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