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Sanctionnés pour engagement syndical : quand la Poste entrave les libertés fondamentales
Article mis en ligne le 12 février 2015
dernière modification le 11 février 2015

La répression syndicale bat son plein à la Poste. Mises à pied, tentatives de licenciements et… révocation de fonctionnaire. Cette sanction gravissime n’y avait pas été prononcée depuis un demi-siècle. Un délégué syndical de Sud vient d’en faire les frais. Son crime : ne pas avoir demandé l’autorisation de la direction avant de s’exprimer devant des salariés. Pour entraver l’exercice du droit syndical, la direction de La Poste profite du flou juridique qui entoure l’entreprise publique devenue société anonyme. Dans un contexte de restructuration permanente : en moyenne, 6 000 emplois sont supprimés chaque année depuis dix ans.

Le 13 janvier, un postier, Yann Le Merrer, s’est vu notifier sa révocation par la Poste. C’est la plus lourde sanction qui puisse frapper un fonctionnaire. Du jamais vu depuis 1951, quand deux syndicalistes de la CGT avaient été révoqués [1]. Son délit ? Des faits liés à son activité syndicale dans le conflit qui a agité les Hauts-de-Seine au premier semestre 2014. Au terme de 173 jours de mobilisation, les grévistes ont notamment obtenu la titularisation de trois salariés, qui enchainaient les contrats précaires.

A l’issue de cette grève, la direction de l’entreprise publique a lancé de multiples procédures disciplinaires. Gardes à vue, mutations d’office, mises à pieds, licenciements... Face à l’arsenal des mesures disciplinaires déployées par la Poste, le cas de Yann Le Merrer, secrétaire département adjoint chez Sud PTT, est emblématique. « Il y a un principe en cas de grève, c’est celui d’aller avec les grévistes faire la publicité de la grève dans d’autres centres, souligne le postier, c’est à dire de travailler à la convergence des luttes. Et ça c’est le truc qu’ils ne supportent pas, c’est cela qu’ils attaquent aujourd’hui et c’est pour cela que je suis révoqué. » [2] (...)

Depuis la fin de la grève des postiers des Hauts de Seine, les sanctions tombent. Quatre licenciements ont été prononcés... Puis totalement invalidés : trois ont été refusés par l’inspection du travail, le quatrième employé a été réintégré suite à une décision prud’homale. D’autres attendent encore leur passage en conseil de discipline. (...)

Interpellée sur cette révocation, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction Publique, s’est fendue d’une réponse laconique renvoyant le dossier à Emmanuel Macron, ministre de l’Économie [5]. Alors que les politiques bottent en touche, l’enjeu pour les syndicalistes est d’élargir un maximum les soutiens. (...)

Les premiers signataires de la pétition en faveur de la réintégration de Yann Le Merrer, de la Confédération paysanne à la Ligue des droits de l’homme, dessinent peut-être les contours de cette nouvelle « force d’intervention sociale ».

Quand la Poste ne respecte pas le Code du travail

Depuis 2009, aucun texte ne régit l’exercice du droit syndical à La Poste, laissant place au fait du prince. Pour les représentants des salariés, pénétrer dans un établissement peut être considéré comme un délit !