Scandale dans les Ehpad : après Orpea, Korian également mis en cause

le Point

Article mis en ligne le 8 février 2022

Le groupe Korian est lui aussi mis en cause par « plusieurs dizaines » de familles, qui l’accusent de maltraitances, rapporte « Le Parisien ».

Un nouveau groupe privé de maisons de retraite épinglé par un scandale. Quelques jours après la publication du livre à charge contre Orpea, Les Fossoyeurs, le 26 janvier, Le Parisien indique qu’une action collective va être menée contre Korian, autre mastodonte du secteur. L’avocate Sarah Saldmann a indiqué à nos confrères avoir reçu « plusieurs dizaines » de témoignages de familles dénonçant des faits de maltraitance dans les Ehpad du groupe. Leur dépôt de plainte auprès du parquet interviendra en avril prochain.

« Toutes ces familles me demandent de les aider car ce qu’elles ont vécu, ce sont des situations qu’elles considèrent comme analogues à celles d’Orpea », fustige l’avocate auprès du Parisien. Les faits de maltraitance dénoncés par les familles concernent notamment une absence de communication du groupe Korian en cas de problèmes de santé des patients, des problèmes d’hygiène et de dénutrition (...)

Des actions en chute libre à la Bourse

Les actions des groupe de Korian et Orpea ont de nouveau dégringolé de concert vendredi à la Bourse de Paris, après l’annonce d’une enquête en cours du magazine Cash Investigation sur les Ehpad privés. Dans un tweet, la présentatrice de l’émission diffusée sur France 2, Élise Lucet, a promis « de nouvelles révélations » à l’issue d’une enquête que mène son équipe « depuis plus d’un an sur les Ehpad privés ».

« On souhaite terminer le reportage le plus vite possible. La diffusion va être dans les semaines qui viennent », a confirmé à l’Agence France-Presse Emmanuel Gagnier, rédacteur en chef de Cash Investigation. (...)

Après des Échos, Sophie Boissard, la patronne de Korian, a réagi aux révélations à l’égard de son groupe : « Les Fossoyeurs vise le système d’une entreprise en particulier, on ne peut en aucun cas l’extrapoler à toutes les autres. Je ne me reconnais en rien dans les pratiques qui y sont alléguées : optimisation du nombre de résidents par rapport aux capacités autorisées, rationnement, faux CDI, dialogue social faussé, licenciements pour faute systématiques, voire trafic d’influence, et intimidation », s’est-elle défendue. « Notre système ne peut pas faire sans les Ehpad privés », estime-t-elle également. (...)

« Tout le secteur pâtit de l’absence d’un système de normes de qualité opposables et contrôlées », a remarqué par ailleurs la patronne de Korian en jugeant que « les pouvoirs publics doivent définir ces normes ». Un référentiel qualité serait « quasi finalisé » par la Haute Autorité de santé, a-t-elle poursuivi en faisant état de deux freins à sa sortie, concernant les établissements publics et associatifs d’une part et ceux en charge du handicap d’autre part. (...)

Enfin, la directrice générale de Korian a aussi demandé « solennellement » à Élise Lucet, la communication « dans l’intérêt des familles et des résidents » des révélations promises dans une enquête en cours du magazine sur les Ehpad privés. La rédaction en chef de Cash Investigation a proposé une interview à la direction de Korian pour évoquer ces questions, mais refuse la demande du groupe qu’elle se tienne « en direct et en plateau ».

(...) Ces nouveaux témoignages accablants pour le secteur rejoignent ceux déjà évoqués depuis plusieurs jours : “Ce sont sensiblement les mêmes problèmes que chez Orpea”, développe-t-elle sur France Info. “Il y a de la dénutrition avec des patients qui maigrissent très vite alors qu’on paye 4 500/5 000 euros la chambre environ. Les patients sont déshydratés. Il y a par exemple un patient qu’on couche à 16 heures et qu’on ne lève pas de la journée. Il y a des patients qui ne sont pas stimulés. Ce qui ressort beaucoup ce sont de graves problèmes d’hygiène. Il y a aussi toutes les humiliations, on méprise les patients, on leur parle mal. C’est un manque total d’humanité parce que c’est une pompe à fric”, énumère Sarah Saldmann.
Un Cash Investigation sur le sujet le 16 février

D’après l’avocate, “les gens et la société en général ont besoin d’un déclencheur et c’était le livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet”. Ces nouvelles révélations concernant le groupe Korian, déjà pointé du doigt depuis plusieurs années pour la gestion de ses établissements. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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