Scribe, le fiasco numérique pour la police à près de 12 millions d'euros, sera remplacé

France inter

Scribe, le fiasco numérique pour la police à près de 12 millions d’euros, sera remplacé

Article mis en ligne le 1er novembre 2021

Après quatre ans de chantier, un nouvel appel d’offre sera lancé pour remplacer le logiciel Scribe selon les informations de France Inter. Il devait faciliter la rédaction des procédures judiciaires mais il n’a jamais vu le jour.

Ce logiciel devait révolutionner les commissariats et aider les policiers à la rédaction des plaintes. Moderne, intuitif, les superlatifs étaient de sortie à l’époque. Mais il s’avère être un échec. Ce progiciel baptisé Scribe est désormais une momie informatique, un projet mort-né. Il reste la facture, estimée à plus de 11 millions d’euros. Son abandon programmé a provoqué ses dernières semaines l’ire des plus hauts responsables de la police nationale. (...)

Il faut dire que l’actuel système, le LRP, même dans sa dernière version la plus évoluée, est en bout de course et même bien au-delà de ses limites : pas du tout intuitif, "un vrai repoussoir" disent tous les enquêteurs, totalement dépités sur le sujet.

Pourtant, poursuivent les agents contactés ces derniers jours, "on y a tous cru". Il y a trois ans, un enquêteur nous avait effectivement fait une belle démonstration depuis son clavier, et raconté tout le bien qu’il pensait du projet Scribe, avec ses équipes mixtes d’agents très expérimentés, parmi les meilleurs limiers de la police judiciaire, associés en direct aux grandes réflexions stratégiques avec l’opérateur informatique, en l’occurrence la société Capgémini qui avait remporté le contrat. (...)

"On ne pensait vraiment pas que tout allait planter ainsi sur Scribe" conclut un proche du dossier.

Une ardoise salée, et tout à recommencer (...)

Mais au bout de deux ans, Scribe a déjà pris du retard et le chef de projet quitte la société prestataire avec la moitié de son équipe.

L’année dernière, la société réalise un audit et conclut que le projet Scribe va dans le mur, qu’il y a un gros problème sur l’architecture même du projet. Ces dernières semaines, furieux, les plus hauts responsables de la police nationale font leur compte : 11,7 millions d’euros sont partis en fumée, salaires des policiers détachés compris. Ils réalisent aussi que le dossier est bien bétonné juridiquement et qu’il n’y aurait aucun recours juridique possible contre CapGémini, surtout que les torts seraient quand même partagés, dit-on place Beauvau.
Un nouvel appel d’offre

Selon nos informations et après plusieurs réunions ces derniers jours, y compris en présence du ministre de l’Intérieur qui a repris le dossier en main depuis son arrivée en juillet 2020, un nouvel appel d’offre sera passé dans les mois qui viennent avec une autre société prestataire pour un nouveau logiciel, à l’horizon 2024. (...)

N'empêche, 12 millions d'euros sur 4 ans, ça fait 250 000 euros par mois, soit de quoi payer 35 développeurs à temps complet payés 7000 euros cotisations comprises. Il était censé faire aussi la vaisselle ce logiciel ? https://t.co/3W891hbKRo

— Guillaume Champeau (@gchampeau) October 31, 2021

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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