Malgré les tentatives de la Commission européenne visant à jouer la montre pour désamorcer le débat politique, des réunions importantes se tiennent cette semaine au Parlement européen pour décider du futur d’ACTA. Les citoyens doivent appeler leurs représentants à travailler dès à présent au rejet de cet accord illégitime.
La semaine dernière, la Commission européenne a annoncé qu’elle demanderait à la Cour de justice de l’UE (CJUE) de se prononcer sur la compatibilité d’ACTA avec les traités européens et les droits fondamentaux. Selon la formulation de la question, cette requête pourrait lever le voile sur les importants problèmes juridiques que pose ACTA. Cependant, il n’y a aucune raison d’attendre pour s’atteler aux problèmes politiques soulevés par cet accord.
En saisissant la CJUE, les partisans d’ACTA cherchent clairement à gagner du temps face à la forte opposition contre ACTA. Pour cette raison, le Parlement européen doit avancer dans ses travaux, et formuler ses propres raisons de rejeter ACTA.
Les citoyens de toute l’Europe peuvent contacter leurs représentants dans les commissions Commerce International (INTA) et Industrie (ITRE), qui se réunissent cette semaine pour discuter d’ACTA, et leur demander de continuer à travailler au sein de leur commission pour le rejet d’ACTA (voir ci-dessous pour des informations sur la procédure relative à ACTA au Parlement européen). (...)