Suisse : Grève suivie des fonctionnaires

Renversé

Article mis en ligne le 11 novembre 2015

L’ensemble des secteurs de la fonction publique s’est mis en grève aujourd’hui afin de dénoncer le plan d’austérité prévu pour l’année 2016 par le gouvernement genevois. Renversé était là lors de cette première journée de mobilisation et en livre une première vision.

Déroulement d’une journée de moins à payer les fonctionnaires

La journée a commencé par des piquets de grève épars dès 7h30, plus ou moins réussis. En effet, si la mobilisation a été importante dans les écoles primaires, cycles d’orientation et collèges, les étudiantEs et professeurEs de l’université et des hautes écoles ont pour leur part brillé par leur présence assidue en salle de cours. Un piquet organisé par le SSP et des étudiantEs à l’Uni Mail a vaillament et sans faillir tenté, à force de tractage, de mobiliser une population universitaire de toute évidence infiniment plus interessée par l’acquisition de savoirs tels que le droit ou les relations internationales qu’à participer à une grève d’ampleur les concernant.

Mais faisons fi de ces hautaines personnes pour se concentrer sur les meilleures surprises de la journée. Le personnel de l’université s’est bien passé du soutien étudiant et s’est réuni en grand nombre à 10h30 en parlant déjà de reconduire la grève. (...)

L’assemblée du personnel, qui s’est tenue à 14h30 dans un Palladium manifestement trop petit pour l’engouement général, a également pris la décision de reconduire la grève et de manifester son soutien aux maçon.ne.s grévistes du lendemain.

Mais la palme revient surement aux collégienNEs qui ont mobilisé partout et ont rejoint le cortège des étudiantEs par petit groupe enthousiastes, amenant une énergie teintée d’une pointe de naïveté dans un défilé parti un peu déprimé. On raconte même qu’un groupe de collégienNEs aurait eut à faire avec la police alors que ses militantEs en herbe quittaient joyeusement leur établissement au volant d’une voiture-sono surement vrombissante…

Le pic militant de la journée a évidememnt été la manifestation prévue à 17h00. Elle a rassemblé une foule d’environ 11’000 personnes, à grand renfort de drapeaux aux couleurs invraisemblables et discours prononcés sur un ton révolté (et parfois pas moins invraissemblables que la couleurs des drapeaux qui les couvaient). On aura eu droit à tous les slogans les plus agaçant, du « Je suis prof » (évoquant l’histoire de Charlie que nous pensions enfin entérrée) au « Pour une justice de qualité » des fonctionnaires du département de la justice. (...)

Il est par ailleurs fort étonnant que la présence d’autant de flics et de matons ne fasse tourner le sang que de si peu de gens. Le Groupement des Associations de Police (GAP) est un syndicat parmis les plus puissants dans le canton, et ne cesse de rendre meilleurs les conditions de travail de ses affreux. Les policierEs n’ont jamais été solidaires de quiconque et ne le seront jamais (...)

Cette manifestation a donc été un grand moment et ce mouvement naissant mérite que l’on s’y interresse. Il est rare de voir autant de personnes dans les rues de Genève, et celle-ci est apparue soudainement bien petite pour contenir une telle foule. La manifestation était déjà dissoute officiellement par les discours dirigeants qu’arrivaient encore des gens par milliers sur la place de la cathédrale. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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