Sur le Larzac, le projet de centrale solaire contesté pour sa consommation de terres

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Article mis en ligne le 4 décembre 2021

Abandonné en 2019, la centrale photovoltaïque Solarzac ressurgit dans un format plus mesurée et en intégrant des propositions de riverains. Mais le projet toujours refusé par les associations environnementales : il va occuper des terres naturelles et agricoles. (...)

Sur le Larzac, le soleil ne se couche jamais pour les appétits des projets photovoltaïques. Plus de deux ans après l’abandon du projet Solarzac, le développeur, Arkolia Énergies, tente de le faire renaître avec « une emprise plus réduite, une forte dimension agricole, accompagné d’un “conseil scientifique” ».
Jeudi 2 décembre se tenait au pied du Larzac la réunion publique de fin d’une nouvelle concertation préalable. L’occasion de découvrir les premiers contours d’un projet qui n’est « pas du tout arrêté », jure Katia Sigaud, directrice générale d’Arkolia, qui vante sa « coconstruction » avec les participants aux ateliers thématiques de la concertation.
Dans la salle des fêtes de Salelles-du-Bosc, une trentaine de personnes (trois quarts d’hommes) assistent à la restitution des quatre ateliers thématiques. En l’état, l’emplacement du projet est identique : le domaine de Calmels, propriété privée de quelque 1 000 hectares destinée à la chasse privée. Il est à vendre, et Solarzac envisage l’option d’un rachat des terres par les collectivités locales pour 15 millions d’euros, intégralement compensé par un loyer payé par l’exploitant.
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Des terres protégées

La taille a été revue à la baisse. D’un projet initial entre 220 et 400 hectares, les panneaux occuperaient désormais 200 hectares maximum en plusieurs îlots. Sur l’espace restant, Arkolia espère installer un ou une exploitante en élevage ovin viande et laisse ouverte d’autres possibilités d’aménagements de sentier ou d’écotourisme. Enfin, abandonnant le méthane du projet initial, Arkolia passe à l’hydrogène avec l’option d’une installation de 1 MW de puissance sur maximum 200 m2 pour alimenter des transports au « gaz vert » dans le secteur.
Le projet séduit Daniel, venu de Lodève, à 6 kilomètres de là, « assez rassuré » de voir « plus qu’un projet solaire, une véritable occasion pour le coin ». À ses côtés, une habitante — anonyme — demande : « Pourquoi ne pas faire ces panneaux sur des toitures ? » « On n’arrivera pas aux objectifs de transition énergétique avec seulement les toitures », lui certifie Katia Sigaud, selon qui « il faudra aussi des projets au sol ». Un discours qui laisse sceptique Jean-François, habitant du Bosc. S’il pense que certains projets photovoltaïques peuvent être valables, « celui-là, sur des terres protégées, me pose problème ». Et la « coconstruction » ressemble pour lui plutôt à une manière « de s’accaparer les idées des opposants et les retourner contre eux ».
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Un amendement dans la loi Climat a subrepticement permis de ne pas considérer comme de « l’artificialisation » les installations photovoltaïques compatibles avec la pérennité d’une activité agricole. Un choix vivement contesté par les opposants : « Des moutons sous des panneaux, ce n’est pas du pâturage, c’est de l’entretien paysager », dit Bernard Ricau. Le ministère de la Transition écologique a annoncé début novembre le lancement prochain d’une « étude approfondie pour mieux quantifier l’impact des installations photovoltaïques sur l’artificialisation des sols et la biodiversité ».

Convaincu de la justesse de son projet, Arkolia doit maintenant constituer un dossier complet et le présenter, si tout va bien, en 2023, avec une concrétisation qui n’est pas attendue avant quatre ou cinq ans. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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